Actualités réglementaires – Mars 2023
Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.
TRACES : le site européen pour les certificats bio en ligne
Les certificats émis depuis le 1er janvier 2023 de tous les opérateurs BIO sont mis en ligne sur le site TRACES de la commission européenne.
Certification de la laine biologique
Les exigences concernant la production de laine biologique ont été intégrées au guide de lecture. La certification en agriculture biologique de la laine non peignée et non cardée est désormais possible.
Races menacées d’abandon
La liste des races menacées d’abandon pour l’agriculture pouvant être introduit sur une exploitation a été mise à jour avec le rapport de l’INRAE. Cette nouvelle évaluation intègre les races équines et asines.
Utilisation de la bombe de froid comme analgésique insuffisante
L’utilisation de la bombe de froid utilisée seule comme analgésiant pour la castration des porcelets a été interdite en juillet 2022.
Pour les opérations d’écornage et d’ébourgeonnage, la bombe de froid utilisée comme anesthésique ou seul analgésique n’est plus autorisée depuis le 1er mars 2023.
Engrais à forte teneur en azote
Les engrais d’origine végétale à forte teneur en azote utilisant une vinasse dont 50 % est d’origine ammoniacal ne sont pas autorisés en agriculture biologique. Les engrais suivants ne sont pas autorisés en AB : l’Azopril de la société TERRAM et le NOVA N 13-0-2 et le NATASTAN 10-0-2 de la société NOVAEM BB TRADE.
Accès a l’extérieur des animaux terrestres
Une nouvelle note de lecture est disponible sur le site de l’INAO. Elle précise les règles d’accès au pâturage lorsque les conditions le permettent.
Les animaux peuvent être maintenus en bâtiments selon les conditions suivantes :
- En période hivernale s’ils ont pâturé tout le reste de l’année (les animaux se trouvant en fin d’engraissement à la sortie de l’hiver peuvent être maintenus en bâtiment quelques jours avant l’abattage afin d’éviter les problèmes digestifs liés à la mise à l’herbe (changement de régime alimentaire).
- Conditions météorologiques défavorables (froid humide, forte pluie, fortes chaleurs, …)
- Conditions environnementales (état du sol impropre à la présence d’animaux, quantité et qualité d’herbe disponible insuffisante…)
- Les pratiques d’élevage (soins vétérinaires, parage, insémination, vêlage…)
Les bovins mâles de plus d’un an n’ont donc pas d’obligation de pâturage s’ils bénéficient d’un accès à un espace de plein air (aire d’exercice extérieure) mais le pâturage est préférable. Les veaux doivent alors avoir accès à un espace de plein air (aire d’exercice extérieure) au plus tard à l’âge de 6 semaines. L’obligation d’accès au pâturage s’applique dès l’âge de 6 mois, quand les conditions le permettent pendant la période de pacage (en dehors de la période hivernale).
Les animaux abattus entre 6 et 8 mois peuvent déroger à l’obligation de pâturage mais doivent avoir eu accès aux pâturages au minimum durant 30 jours sur leur durée de vie.
Cet article a été rédigé par notre partenaire Certisud
