Actualités réglementaires – mars 2026
Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.
Modifications du Règlement d’exécution (UE) 2021/1165
Le nouveau RUE 2025/250, applicable au 01/01/2026 vient modifier le RUE 2021/1165.
- Les listes de produits de nettoyage et de désinfection prévues par le règlement (UE) 2021/1165 (annexe IV) ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2028. Jusqu’à cette date, c’est donc l’annexe VII du règlement (CE) n° 889/2008 qui continue de s’appliquer pour le nettoyage et la désinfection des bâtiments et installations d’élevage. Cependant les produits figurant à l’annexe IV, partie D, du règlement (UE) 2021/1165 peuvent être utilisés pour le nettoyage – mais pas en tant que désinfectants ou biocides.
- L’annexe V, partie A est modifée : les protéines de pois et les protéines de pommes de terre sont désormais autorisées en tant qu’auxiliaires technologiques pour la clarification des jus de fruits, des vins de fruits (hors raisin) y compris le cidre et le poiré, et de l’hydromel, sous conditions.
Composition des terreaux UAB
Les terreaux utilisables en agriculture biologique (UAB) doivent être composés exclusivement de substances listées à l’annexe II du R(UE) 2021/1165.
Ainsi, l’ajout de terre végétale ou forestière dans un terreau destiné à un usage en AB n’est pas conforme.
À ce jour, certains terreaux étiquetés UAB ne respectent pas cette règle.
Pour permettre aux opérateurs bio d’écouler d’éventuels stocks, l’INAO autorise, entre le 19 juin 2025 et le 19 juin 2026, l’utilisation en AB de ces terreaux sans entrainer de déclassement de la parcelle ni de la production mais un simple avertissement.
Statut des MRV des cultures ornementales
À compter du 14/11/2025, le matériel de reproduction des végétaux des cultures ornementales adoptera le statut d’Autorisation Générale. Ainsi les demandes de dérogation pour utilisation de ces MRV non biologiques ne sera pas nécessaire mais la formalité « d’enregistrement des besoins » oui. Cela pourra se faire par espèce et non nécessairement par variété. Le site semences-plants-biologiques.org sera aménagé pour permettre cela.
Cet article est proposé par notre partenaire et adhérent Certisud.
