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Actualités règlementaires : les objectifs et le nouveau champ d’application du règlement européen

Au 01/01/2022, le règlement européen 848/2018 relatif à l’agriculture biologique entre en vigueur en remplacement du règlement 834/2007.

Objectifs de l’agriculture biologique visés par le nouveau règlement bio européen

L’agriculture biologique développe et met en avant des objectifs environnementaux et de bien-être animal en avant avec ce nouveau règlement, à savoir :

  • l’exploitation responsable de l’énergie et des ressources naturelles ;
  • le maintien de la biodiversité ;
  • la préservation des équilibres écologiques régionaux ;
  • l’amélioration de la fertilité des sols ;
  • le maintien de la qualité de l’eau ;
  • des pratiques répondant aux besoins comportementaux spécifiques des animaux.

La nouvelle législation sur l’agriculture biologique  vise à garantir une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs :  

  • Améliorer et fluidifier les pratiques agricoles (production et élevage) et de préparation : limiter les dérogations concernant les ingrédients non bio, les semences et les animaux non bio ;
  • les règles de production seront simplifiées grâce à la suppression progressive d’un certain nombre d’exceptions et de dérogations ;
  • les dérogations pour la production en carrés délimités sous serre seront progressivement supprimées ;
  • une approche plus uniforme sera adoptée afin de réduire le risque de contamination accidentelle par les pesticides ;
  • le système de contrôle sera renforcé grâce à des mesures de précaution plus strictes et à des contrôles rigoureux tout au long de la chaîne d’approvisionnement ;
  • la certification sera plus facile pour les petits agriculteurs grâce à un nouveau système de certification de groupe ;
  • Sécuriser l’importation et les équivalences avec les pays tiers : les producteurs de pays non membres de l’UE devront se conformer aux mêmes règles que les producteurs de l’UE ;

L’élargissement du champ de la certification bio

De nouveaux produits pourront être certifiés biologiques. En effet, le champ d’application des règles en matière de production biologique sera étendu à une liste plus large de produits : 

  • Produits potentiellement non alimentaire : le sel, le liège, la cire d’abeille, les huile essentielles non destinées à l’alimentation humaine, les gommes et résines naturelles, la laine, le coton, les peaux brutes, mais aussi les cocons de vers à soie. 
  • Productions animales supplémentaires : les cervidés, lapins et poulettes qui étaient jusqu’à présent régis par le Cahier des Charges Français. 
  • Productions végétales supplémentaires : le maté, les feuilles de vigne et les cœurs de palmier sont intégrés.
Article rédigé par l’organisme de contrôle Qualisud

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