Actualités réglementaires – décembre 2025
Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.
Productions végétales
Protection des cultures et fertilisation : l’usage du cuivre et ses restrictions
Pour rappel, le cuivre est utilisable en Bio comme fertilisant (sous forme d’oligo-élément) et comme produit phytopharmaceutique (sous forme de matière active) avec Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
Cette 2ème utilisation est limitée à 28 kg de cuivre par hectare et par période de 7 ans par la règlementation AB (Annexe I du R(UE) 2021/1165) et la règlementation générale. Pour vérifier la conformité aux exigences Bio, le calcul du cumul de la dose de cuivre se réalise à la parcelle traitée et pour chaque culture à compter de l’année de passage au nouveau règlement Bio UE, à savoir le 1er janvier 2022.
Cette exigence de la règlementation AB ne remplace pas les principes établis par la règlementation générale. Ainsi, il est possible que l’AMM du produit choisi limite son utilisation à une certaine quantité par an qu’il vous faut également respecter.
Productions animales
Logement porcins : report d’échéance pour la mise en conformité des bâtiments
À la suite de discussions entre les organisations professionnelles du secteur et l’INAO à propos des difficultés liées à la mise aux normes des bâtiments pour les élevages porcins, il a été décidé de prolonger d’un an le délai de mise en conformité pour les bâtiments d’engraissement (découverture partielle des courettes à hauteur de 5% minimum et la répartition des surfaces minimales intérieures et extérieures).
Les éleveurs concernés ont ainsi jusqu’au 31 décembre 2025, pour respecter les exigences règlementaires.
Durant cette période, en cas de non-conformité vis- à-vis de l’un de ces points, un manquement n°123 sera relevé mais la sanction de celui-ci sera adaptée pour éviter toute incidence sur la certification de vos productions porcines.
Voici les échéances à venir :
| Type de bâtiment | Type de non-conformité | Date limite de mise en conformité |
|---|---|---|
| Engraissement | Aire totalement couverte (ou insuffisamment découverte) | 01/01/2026 |
| Engraissement | Surface de l’aire d’exercice extérieure insuffisante | 01/01/2026 |
| Post sevrage / Maternité (Gestation) | Quelle que soit la non-conformité quant à l’accès à une aire d’exercice aux normes | 01/01/2026 |
| Maternité (Mise bas / Lactation) | Quelle que soit la non-conformité quant à l’accès à une aire d’exercice aux normes | 01/01/2028 |
Productions animales
La désalcoolisation totale maintenant autorisée en AB
Un nouveau règlement, le R(UE) 2025/405, en vigueur depuis le 18/03/2025, est venu modifier le règlement européen cadre de l’agriculture biologique, le R(UE) 2018/848.
Cette modification, rend possible en AB la désalcoolisation totale des vins (titre alcoométrique volumique inférieur à 0,5% vol) par évaporation sous vide partielle couplée ou non avec une distillation également sous vide sous réserve que la température ne dépasse pas 75 °C et que la taille des pores de filtration ne soit pas inférieure à 0,2 micromètre. A noter : La désalcoolisation partielle (désormais appelée « correction de la teneur en alcool ») reste interdite.
Cet article est proposé par notre partenaire et adhérent Ecocert
