Zoom sur le label bas carbone
Adopté depuis 2019 le Label Bas est le premier cadre de certification climatique volontaire en France. Il garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES).
Le label a été élaboré par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), en lien avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et de nombreux autres partenaires.
Le Label bas-carbone vise les projets agricoles et environnementaux qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à une situation de référence.
Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone (implantation de haies etc.)
Le Label bas-carbone permet la relation entre les porteurs de projet (agriculteurs par exemple) et des financeurs (entreprises) souhaitant financer ces projets et ainsi compenser leurs émissions de CO2.
Pour bénéficier du Label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le MTES. Les méthodes précisent pour un type de projets donné comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d’émissions associées aux projets sont calculées.
Les méthodes validées actuellement sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- Balivage – conversion en futaie sur souches
- Boisement
- Reconstruction de peuplements forestiers dégradés
- Grande Culture
- Haies
- Plantation de vergers
Plus d’information :
Contacts :
Arthur SILLAN : arthur.sillan@bureauveritas.com
Marjorie DECONINCK : marjorie.deconinck@bureauveritas.com
