Actualités règlementaires : les objectifs et le nouveau champ d’application du règlement européen
Au 01/01/2022, le règlement européen 848/2018 relatif à l’agriculture biologique entre en vigueur en remplacement du règlement 834/2007.
Objectifs de l’agriculture biologique visés par le nouveau règlement bio européen
L’agriculture biologique développe et met en avant des objectifs environnementaux et de bien-être animal en avant avec ce nouveau règlement, à savoir :
- l’exploitation responsable de l’énergie et des ressources naturelles ;
- le maintien de la biodiversité ;
- la préservation des équilibres écologiques régionaux ;
- l’amélioration de la fertilité des sols ;
- le maintien de la qualité de l’eau ;
- des pratiques répondant aux besoins comportementaux spécifiques des animaux.
La nouvelle législation sur l’agriculture biologique vise à garantir une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs :
- Améliorer et fluidifier les pratiques agricoles (production et élevage) et de préparation : limiter les dérogations concernant les ingrédients non bio, les semences et les animaux non bio ;
- les règles de production seront simplifiées grâce à la suppression progressive d’un certain nombre d’exceptions et de dérogations ;
- les dérogations pour la production en carrés délimités sous serre seront progressivement supprimées ;
- une approche plus uniforme sera adoptée afin de réduire le risque de contamination accidentelle par les pesticides ;
- le système de contrôle sera renforcé grâce à des mesures de précaution plus strictes et à des contrôles rigoureux tout au long de la chaîne d’approvisionnement ;
- la certification sera plus facile pour les petits agriculteurs grâce à un nouveau système de certification de groupe ;
- Sécuriser l’importation et les équivalences avec les pays tiers : les producteurs de pays non membres de l’UE devront se conformer aux mêmes règles que les producteurs de l’UE ;
L’élargissement du champ de la certification bio
De nouveaux produits pourront être certifiés biologiques. En effet, le champ d’application des règles en matière de production biologique sera étendu à une liste plus large de produits :
- Produits potentiellement non alimentaire : le sel, le liège, la cire d’abeille, les huile essentielles non destinées à l’alimentation humaine, les gommes et résines naturelles, la laine, le coton, les peaux brutes, mais aussi les cocons de vers à soie.
- Productions animales supplémentaires : les cervidés, lapins et poulettes qui étaient jusqu’à présent régis par le Cahier des Charges Français.
- Productions végétales supplémentaires : le maté, les feuilles de vigne et les cœurs de palmier sont intégrés.
