Les aides pour compenser l’augmentation des coûts de l’énergie
Le Gouvernement a mis en place un dispositif pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix des énergies : électricité et gaz. Des mesures de soutien aux entreprises en 2022 sont mises en place :
ÉLECTRICITÉ :
- En se rapprochant de son fournisseur d’électricité :
- Baisse de la fiscalité et possibilité d’obtention d’une part de l’électricité à prix fixe (42€/MWh).
- Bouclier tarifaire : pour les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36kVA.
- Sur impot.gouv.fr, guichet d’aide au paiement des factures d’électricité :
- Deux tranches : les entreprises pour lesquelles le prix de l’énergie en septembre / octobre 2022 a augmenté de 50 % et les entreprises qui présentent des dépenses énergétiques plus importantes.
- Les dépenses en énergie sur la période représente plus de 3% du CA de de la même période de 2021 ou CA proratisé.
GAZ
- Sur impot.gouv.fr, guichet d’aide au paiement des factures de gaz.
D’autres mesures sont mises en place pour 2023 :
- TICFE et ARENH
- Bouclier tarifaire
- Amortisseur d’électricité pour les TPE et les PME
- Guichet d’aides au paiement des factures
Pour plus d’informations : Document de synthèse
Consulter tous les dispositifs d’aide de l’État
LES DÉLESTAGES
ENEDIS et RTE ont présenté les perspectives du système électrique pour l’hiver 2022-2023 et l’organisation à prendre en compte en cas de coupures exceptionnelles. Toutes les infos sont à retrouver dans la présentation d’RTE Enedis.
Afin d’être informé selon les délais annoncés par RTE, n’hésitez pas à actualiser les coordonnées de contact de votre entreprise sur : https://forms.office.com/e/TS9BNaiNm8
Ces données sont susceptibles d’évoluer. Elles sont actualisées au 16/12/22
