Développer son activité bio

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Les dispositifs d’aides

Il existe de nombreux dispositifs d’aides pour les entreprises et ce pour différents types d’investissements :

  • dépenses immobilières
  • investissements matériels
  • embauches de cadres
  • projets de R&D, etc.

Contactez-nous ! Nous étudierons ensemble votre projet afin d’optimiser les demandes de financement.

La réglementation

L’Agriculture Biologique est encadrée par une réglementation européenne complétée par des règlements d’application. Elle réaffirme les grands principes de l’agriculture biologique : gestion durable de l’agriculture, respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit ni à l’environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.

À chaque étape de la vie du produit (production, transformation, distribution…), le cahier des charges de l’agriculture biologique doit être respecté.

Les professionnels de l’Agriculture Biologique sont contrôlés au moins une fois par an par un organisme indépendant agréé par l’état, qui vérifie le respect de la réglementation et délivre un certificat de conformité. Des sanctions sont prises en cas de non-conformité.

À noter

Certaines productions ou activités spécifiques ne bénéficient pas encore de règles européennes harmonisées et sont encadrées par des cahiers des charges français (voir ci-dessous).

Les documents utiles

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