Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.

Export des produits bio aux USA : passage par Global Integrity

Depuis le 19 mars 2024, pour tous les produits bio exportés aux Etats Unis, les NOP IMPORT CERTIFICATE doivent obligatoirement être émis par les organismes certificateurs dans la base de données GLOBAL INTEGRITY de l’USDA.

Les organismes certificateurs doivent enregistrer les exportateurs qui vendent des produits bio aux USA dans la base de données avant de pouvoir leur éditer un certificat d’importation NOP (les derniers préparateurs des produits s’ils ne sont pas exportateurs doivent aussi être enregistrés dans la base de données).

Avant le départ des produits bio de l’Union Européenne, les opérateurs doivent déclarer à leur OC les lots exportés à l’aide d’un fichier type afin que les NOP IMPORT CERTIFICATE puissent être émis dans la base de données.

Hydrolats non-alimentaires non certifiables en bio

Rappel de la modification du guide de lecture du 12/07/23 : « Les huiles essentielles et les préparations traditionnelles à base de plantes sont certifiables que leur usage soit alimentaire ou non. Seuls les hydrolats et eaux florales à destination alimentaire sont certifiables. »

La certification en agriculture biologique des hydrolats et eaux florales nécessite obligatoirement un usage alimentaire mentionné sur les étiquettes, fiches techniques, site internet…

Rappel : Ingrédients agricoles non bio dans les recettes

Les denrées biologiques peuvent contenir au maximum 5% d’ingrédients agricoles non biologiques. Il s’agit UNIQUEMENT des ingrédients suivants :

• Listés à l’annexe V partie B du RD 2021/1165 (précédemment annexe IX du RCE 889/2008 jusqu’au 31/12/2023).

• Autorisés par l’INAO : dérogation valable 6 mois, renouvelable 2 fois (au lieu de 12 mois renouvelable 3 fois) et l’autorisation de l’ingrédient non bio s’applique à tous les opérateurs en France (art 25 1).

• Additifs avec * à l’annexe V partie A1.

• Levures.

• Arômes naturels de X.

Vins désalcoolisés non certifiables en bio

L’ Annexe II partie VI point 3.2 du RUE 2018/848 précise que : « Le recours aux pratiques, procédés et traitement oenologiques mentionnés ci-après est interdit : d) désalcoolisation partielle des vins conformément à l’annexe I A, point 40, du règlement (CE) n°606/2009 ». Cette interdiction concerne la désalcoolisation partielle et totale.

Un produit correspondant à un vin désalcoolisé, quelle que soit la dénomination utilisée, ne peut être vendu avec une mention faisant référence à la production biologique.

Cet article a été rédigé par notre partenaire et adhérent Bureau veritas

La première édition des Rencontres départementales de la filière et des produits bio se tiendra en Charente le 22 mars 2024.

Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des opérateurs et des distributeurs du département certifiés bio afin de présenter la situation actuelle de la filière et ses perspectives. Cet événement vous donnera également l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les acteurs de la filière en local : notre association interprofessionnelle bio qui regroupe 300 entreprises bio ainsi que les représentants des producteurs bio (MAB 16 et la Chambre d’agriculture).

Au programme :

• Accueil des participant·es et café de bienvenue
• Introduction de la matinée par le Président d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
• Actualités de la filière bio
• État des lieux : point sur le marché et évolution de la consommation des produits bio en France et en Europe
• Actions collectives et individuelles dans l’accompagnement des entreprises
• Nos missions et nos actions sur la promotion, les filières et la RHD
• Témoignage de Céline Péloquin, directrice des Fermes de Chassagne

Info pratiques :

• Date : 22 mars 2024, 14h
• MAB 16, 2 Rue des Chasseurs,16400 PUYMOYEN
• Inscription gratuite en ligne.

Contact :

contact@interbionouvelleaquitaine.com
05 56 79 28 52

La première édition des Rencontres départementales de la filière et des produits bio se tiendra en dans le Béarn le 28 mars 2024.

Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des opérateurs et des distributeurs du département certifiés bio afin de présenter la situation actuelle de la filière et ses perspectives. Cet événement vous donnera également l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les acteurs de la filière en local : notre association interprofessionnelle bio qui regroupe 300 entreprises bio ainsi que les représentants des producteurs bio (CIVAM Bio Béarn et la Chambre d’agriculture).

Au programme :

• Accueil des participant·es et café de bienvenue
• Introduction de la matinée par le Président d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
• Actualités de la filière bio
• État des lieux : point sur le marché et évolution de la consommation des produits bio en France et en Europe
• Actions collectives et individuelles dans l’accompagnement des entreprises
• Nos missions et nos actions sur la promotion, les filières et la RHD
• Témoignage d’une entreprise adhérente à INTERBIO Nouvelle-Aquitaine

Info pratiques :

• Date : 28 mars 2024, 14h
• Lieu : 124 boulevard Tourasse, 64000 PAU
• Inscription gratuite en ligne.

Contact :

contact@interbionouvelleaquitaine.com
05 56 79 28 52

La première édition des Rencontres départementales de la filière et des produits bio se tiendra dans le Pays-Basque le 28 mars 2024.

Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des opérateurs et des distributeurs du département certifiés bio afin de présenter la situation actuelle de la filière et ses perspectives. Cet événement vous donnera également l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les acteurs de la filière en local : notre association interprofessionnelle bio qui regroupe 300 entreprises bio ainsi que les représentants des producteurs bio (B.L.E Biharko Lurraren Elkartea et la Chambre d’agriculture).

Au programme :

• Accueil des participant·es et petit-déjeuner de bienvenue
• Introduction de la matinée par le Président d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
• Actualités de la filière bio
• État des lieux : point sur le marché et évolution de la consommation des produits bio en France et en Europe
• Actions collectives et individuelles dans l’accompagnement des entreprises
• Nos missions et nos actions sur la promotion, les filières et la RHD
• Témoignage d’une entreprise adhérente à INTERBIO Nouvelle-Aquitaine

Info pratiques :

• Date : 28 mars 2024, 8h30
• Lieu : Pôle Nive-Adour – Parc d’activités de Lahonce, 64 rue Mayzounave, 64990 LAHONCE
• Inscription gratuite en ligne.

Contact :

contact@interbionouvelleaquitaine.com
05 56 79 28 52

Dans un marché en tension, il devient nécessaire de renforcer le positionnement des produits bio en rayon et diversifier ses circuits de distribution. C’est pourquoi INTERBIO vous propose, en partenariat avec Retail&Detail, deux formations sur mesure en Distribution.

INTERBIO Nouvelle-Aquitaine et Retail&Detail ont collaboré proposer deux formations inédites et sur-mesure pour vous accompagner dans votre cheminement actuel :

• Construire et mettre en œuvre votre stratégie de distribution de produits bio ;
• Étudier le recours à une force de vente externalisée pour votre offre bio.

Les + de notre programme de formations en distribution :

• Un programme inédit et conçu sur-mesure selon vos besoins
• Une mise en pratique immédiate dans le module de formation
• Des cas pratiques et des mises en situation
• Une adaptation spécifique aux produits bio
• Des apports théoriques

Dates et tarifs :

• Construire sa stratégie de distribution : 10 avril et 1 octobre 2024 ; 500 € HT par participant (repas inclus)
• Externaliser sa force de vente : 19 septembre 2024 ; 450 € HT par participant (repas inclus)

Les formations se tiendront à l’espace l’Escart de la Maison Meneau à Saint-Loubès (33450) de 9h30 à 17h30

Modalités d’inscription :

• Être adhérent à INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
• Renvoyer le bulletin d’inscription à cdupuy@retail-and-detail.com
• S’inscrire avant le 31 mars 2024

Pour plus d’information, contacter Estelle Plante, chargée de mission d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine – 07 64 74 95 23

Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.

Cartobio

Depuis le 1^er janvier 2024, la cartographie des parcelles bio par l’outil cartographique CARTOBIO devient obligatoire pour le contrôle des exploitations en Agriculture Biologique.
Il a été développé par l’Agence Bio et est destiné aux agriculteurs, aux organismes certificateurs et aussi aux DDTM pour instruire les demandes d’aide PAC.
Lors de la prochaine déclaration PAC, il faudra importer parallèlement le parcellaire 2024 en se connectant sur le site CARTOBIO et importer le parcellaire depuis TELEPAC ou depuis un logiciel de gestion agricole accepté.

Centre dʼaide : https://docs-cartobio.agencebio.org/agriculteurs.trices/pas-a-pas

Production animale

> La certification des chevaux de loisirs :

La certification des centres équestres et des chevaux de loisirs et à nouveau possible.

> Mise à jour de la Note de lecture Ablation des bourgeons de corne et écornage en agriculture biologique.

• Prise en charge obligatoire de la douleur post-opératoire avec des analgésiques.
• Mise à jour de la liste des médicaments vétérinaires répondant à ces obligations consultable en ligne.

Production végétale

> Mise à jour de la Note de lecture Matériel de Reproduction Végétal en AB :

• Statut « Dérogation Temporaire » : pour les espèces « Hors Dérogation », création du statut « Dérogation Temporaire ». En situation de disponibilité insuffisante, une espèce ou un type variétal pourra être sorti temporairement de la liste « Hors Dérogation » pour une durée maximum de 6 mois, une fois par année.
• MRV issus de plantes-mères non biologiques : les MRV issus de plantes-mères non biologiques destinés à produire des plants biologiques de toute espèce pérenne sont en Autorisation Générale. Il est possible de produire des plants biologiques d’espèces pérennes à partir de plantes-mères non biologiques.
• MRV des espèces forestières, agroforestières, arbres et arbustes ornementaux hors plantes en pots :  les espèces non-agricoles ne produisant pas de produits agricoles commercialisables, ne rentrent pas dans le champ d’application de la règlementation biologique.  Pour les pépiniéristes, il est possible de produire des plants en pots certifiés AB de toute espèce végétale.

> Mise à jour de la Note de lecture Biodéchets compostés ou fermentés :

• Définition des biodéchets : les biodéchets comprennent les déchets biodégradables de jardin, de cuisine et de restauration, ainsi que les déchets similaires provenant d’usines de transformation alimentaire. Certains emballages et déchets compostables peuvent également être considérés comme des biodéchets.
• Gestion des biodéchets : les biodéchets doivent être collectés séparément et peuvent être compostés ou fermentés pour une utilisation en agriculture biologique. Certaines réglementations sanitaires s’appliquent aux sous-produits animaux contenus dans les biodéchets.
• Utilisation en agriculture biologique : les biodéchets, y compris ceux provenant de la transformation à la ferme et du secteur tertiaire, peuvent être utilisés en agriculture biologique après collecte, déconditionnement éventuel et compostage ou fermentation.
• Collecte séparée et traçabilité : les biodéchets doivent être collectés séparément dès la source, avec des contenants dédiés, pour faciliter le traitement spécifique. La traçabilité des flux de biodéchets est essentielle tout au long du processus.
• Contrôle de la qualité : des contrôles de qualité sont effectués lors de la collecte et à la réception sur les plateformes de traitement.
• Règles spécifiques : certaines règles s’appliquent à des aspects spécifiques, tels que l’utilisation des sacs plastiques, la gestion des déchets verts et des métaux lourds, ainsi que les conditions d’acceptation des biodéchets dans les installations de traitement.

Transformation

Champs d’application : certification de la stévia :

La seule infusion aqueuse non concentrée des feuilles de Stevia rebaudiana est exemptée de Novel Food. Elle est préparée simplement avec de l’eau, sans concentration ni extraction sélective. Son utilisation est restreinte aux infusions de thé, d’herbes et de fruits ainsi qu’aux boissons aromatisées non alcoolisées à base d’infusions de plantes, de thé ou de fruits, comme les thés glacés. Par conséquent, la plante Stévia et les boissons qu’elle génère sont certifiables en bio.

Ingrédients agricoles non AB autorisés

L’annexe IX du règlement UE n°889/2008 n’est plus applicable depuis le 01/01/2024. Elle est remplacée par l’annexe V partie B du RUE 2021/1165. Il s’agit de la liste des ingrédients d’origine agricole non biologiques qu’il est autorisé d’incorporer dans les 5% maximum d’ingrédients agricoles non bio dans les recettes de denrées bio.

Liste des ingrédients agricoles non bio autorisés dans les 5% de non bio dans les recettes (annexe V B du RUE 2021/1165) :

• Algue arame (Eisenia bicyclis), non transformée
• Algue hijiki (Hizikia fusiforme), non transformée
• Écorce du Pau d’Arco Handroanthus impetiginosus («lapacho») (uniquement pour les mélanges de kombucha et de thé)
• Boyaux (à partir de matières premières naturelles d’origine animale ou végétale)
• Gélatine (issue d’autres sources que porcine)
• Minéraux du lait en poudre/liquide (utilisés pour leur fonction sensorielle en remplacement total ou partiel du chlorure de sodium)
• Poissons sauvages et animaux aquatiques sauvages, non transformés (uniquement provenant de pêcheries qui ont été certifiées durables et uniquement lorsqu’ils ne sont pas disponibles en aquaculture biologique)

Exportation vers la Corée

La République de Corée va faire des changements au niveau de leur système d’importation de produits biologiques (NASQ). Consulter le nouveau système.

Cet article est proposé par notre partenaire Certisud

INTERBIO Nouvelle-Aquitaine participe depuis juin 2023 aux réunions nationales du groupe bio des Interprofessions Intercéréales et Terres Univia et y représente l’ensemble des associations interprofessionnelles bio régionales. Les instances nationales reconnaissent l’apport des organisations situées sur les territoires dans la compréhension et le traitement des problématiques régionales.

Cette commission bio se réunit 4 fois par an à Paris : en février, juin, octobre et décembre. Celle-ci vise à échanger sur la conjoncture de la filière et à valider les bilans et prévisionnels de collecte et de mise en œuvre publiés par FranceAgriMer. Ces réunions périodiques réunissent les représentants bio des interprofessions des métiers du grain tel que La Coopération Agricole, les meuniers, les malteurs, les fabricants du bétail, etc.

La dernière réunion s’est tenue le 8 février 2024 et a abordé les thématiques suivantes :

Semis d’hiver

• En France, 20% des surfaces prévues en cultures d’automne n’ont pas pu être réalisées.
• En février, le taux d’emblavement est entre 75% et 85% mais des incertitudes sur la qualité et sur l’état d’enracinement demeurent (trop-plein d’humidité).
• La Nouvelle-Aquitaine se trouve sur des niveaux plus faibles : on estime entre 50% et 70% les surfaces qui pourront être collectées.

Marché des grandes cultures bio au 31 décembre 2023

Blé tendre

Sur les 425 000 tonnes de blé tendre collecté à ajouter aux 140 000 t de stock de report, on estime que 117 000 t ne trouveront pas preneurs en bio. En ce qui concerne les utilisations, étant donné la baisse des prix payés sur la filière, les débouchés en fabrication d’aliments du bétail augmentent. En meunerie, on observe des baisses tant en bio qu’en conventionnel. Des contrats sont néanmoins renouvelés, ce qui est un bon signal.

Orge

En orge, le stock de report est encore important. L’orge de malterie, quant à lui, atteint un équilibre offre-demande. Les difficultés des filières animales pèsent sur les utilisations en céréales, la crise de la filière porcine affecte en particulier les utilisations d’orge.

Maïs

Les stocks de triticale et maïs sont revenus à des niveaux normaux, les utilisations de maïs en fabrication d’aliments du bétail sont très liées à la filière œuf bio et restent pour l’instant stables. En effet, la filière est en ce moment artificiellement maintenue par le manque d’œufs conventionnels.

Pois et féverole

Les volumes de pois et féverole trouvent preneurs et les prix sont rémunérateurs.

Oléagineux

En oléagineux, le soja souffre d’un marché peu dynamique, néanmoins, la production de soja reste une production à valeur ajoutée. En 2022, les prix étaient exceptionnellement hauts et déconnectés, cela explique la baisse observée en 2023.

• Les prix à l’import restent abordables.
• La capacité de trituration de la France est insuffisante : les imports se font souvent sous forme de tourteau.
• L’importation reste nécessaire : 80% du soja français est utilisé en alimentation animale. Les besoins en soja pour l’alimentation animale sont de l’ordre de 131 000 t/an. La France en produit seulement 40 000 t.
• Seulement 10 à 20% de la production est destinée à l’alimentation humaine dont le cahier des charges est assez contraignant.
• Le tourteau est utilisé en alimentation animale et l’huile, le co-produit de la trituration, est difficile à valoriser.

Tournesol

En tournesol, la capacité de trituration française est évaluée entre 40 et 50 000 t. Étant donné les stocks, les prix ont baissé et sont proches du conventionnel. La commercialisation des huiles est difficile. Les marchés sont lourds. On observe beaucoup de déclassements vers le conventionnel en huile. Le marché est très compliqué également en huile de colza.

Impact des rendements sur les territoires

Le sud-ouest est plus touché par la baisse des rendements que le reste du territoire. En effet, les rendements en grandes cultures y sont plus faibles, le revenu à l’hectare est donc plus bas, l’impact de la conjoncture sur les exploitations est d’autant plus important.

Évolution du nombre de producteurs grandes cultures bio en France

Le bilan du nombre de producteurs entre 2022 et 2023 serait négatif (chiffres non encore consolidés). Il faut néanmoins considérer que dans la filière grandes cultures le nombre de producteurs ne reflète pas à lui seul l’état de la production. Nous devons également prendre en compte :

• les exploitations qui repassent en partie en mixte ;
• les surfaces non cultivées ;
• les productions déclassées directement en sortie de ferme.

La prochaine réunion de la commission bio d’Intercéréales – Terres Univia se tiendra le 13 juin 2024 au siège de Terres Univia à Paris.

La première édition des Rencontres départementales de la filière et des produits bio se tiendra en Creuse le 08 février 2024.

Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des opérateurs et des distributeurs du département certifiés bio afin de présenter la situation actuelle de la filière et ses perspectives. Cet événement vous donnera également l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les acteurs de la filière en local : notre association interprofessionnelle bio qui regroupe 295 entreprises bio ainsi que les représentants des producteurs bio (GAB 23 et la Chambre d’agriculture).

Au programme :

• Accueil des participant·es et petit-déjeuner de bienvenue
• Introduction de la matinée par le Président d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
• Actualités de la filière bio
• Etat des lieux : point sur le marché et évolution de la consommation des produits bio en France et en Europe
• Actions collectives et individuelles dans l’accompagnement des entreprises
• Nos missions et nos actions sur la promotion, les filières et la RHD
• Témoignage d’un adhérent d’INTERBIO

Info pratiques :

• Date : 08 février 2024, 14h
• Lieu : Chambre d’agriculture de la Creuse, 8, avenue d’Auvergne 23011 Guéret
• Inscription gratuite en ligne.

Contact :

contact@interbionouvelleaquitaine.com
05 56 79 28 52

La première édition des Rencontres départementales de la filière et des produits bio se tiendra en Haute-Vienne le 08 février 2024.

Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des opérateurs et des distributeurs du département certifiés bio afin de présenter la situation actuelle de la filière et ses perspectives. Cet événement vous donnera également l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les acteurs de la filière en local : notre association interprofessionnelle bio qui regroupe 295 entreprises bio ainsi que les représentants des producteurs bio (Agrobio 87 et la Chambre d’agriculture).

Au programme :

• Accueil des participant·es et petit-déjeuner de bienvenue
• Introduction de la matinée par le Président d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
• Actualités de la filière bio
• Etat des lieux : point sur le marché et évolution de la consommation des produits bio en France et en Europe
• Actions collectives et individuelles dans l’accompagnement des entreprises
• Nos missions et nos actions sur la promotion, les filières et la RHD
• Témoignage de Gaël BRABANT, Directeur de DELOUIS FILS

Info pratiques :

• Date : 08 février 2024, 8h30
• Lieu : Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne, 2 avenue Georges Guingouin, 87350 PANAZOL
• Inscription gratuite en ligne.

Contact :

contact@interbionouvelleaquitaine.com
05 56 79 28 52

La première édition des Rencontres départementales de la filière et des produits bio se tiendra dans les Landes le 01 février 2024.

Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des opérateurs et des distributeurs du département certifiés bio afin de présenter la situation actuelle de la filière et ses perspectives. Cet événement vous donnera également l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les acteurs de la filière en local : notre association interprofessionnelle bio qui regroupe 295 entreprises bio ainsi que les représentants des producteurs bio (Agrobio 40 et la Chambre d’agriculture).

Au programme :

• Accueil des participant·es et petit-déjeuner de bienvenue
• Introduction de la matinée par le Président d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
• Actualités de la filière bio
• Etat des lieux : point sur le marché et évolution de la consommation des produits bio en France et en Europe
• Actions collectives et individuelles dans l’accompagnement des entreprises
• Nos missions et nos actions sur la promotion, les filières et la RHD
• Témoignage de Michel BONADEO, Directeur de BIO PAYS LANDAIS

Info pratiques :

• Date : 01 février 2024, 8h30
• Lieu : CCI des Landes, 293 avenue Maréchal Foch, 40000 MONT DE MARSAN
• Inscription gratuite en ligne.

Contact :

contact@interbionouvelleaquitaine.com
05 56 79 28 52

La première édition des Rencontres départementales de la filière et des produits bio se tiendra en Charente-Maritime le 26 janvier à Rochefort.

Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des opérateurs et des distributeurs du département certifiés bio afin de présenter la situation actuelle de la filière et ses perspectives. Cet événement vous donnera également l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les acteurs de la filière en local : notre association interprofessionnelle bio qui regroupe 250 entreprises bio ainsi que les représentants des producteurs bio (GAB 17 et la Chambre d’agriculture).

Au programme :

• Accueil des participant·es et petit-déjeuner de bienvenue
• Introduction de la matinée par le Président d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
• Actualités de la filière bio
• Etat des lieux : point sur le marché et évolution de la consommation des produits bio en France et en Europe
• Actions collectives et individuelles dans l’accompagnement des entreprises
• Nos missions et nos actions sur la promotion, les filières et la RHD
• Témoignage de Edouard ROUSSEAU, président de GRAINS DE SOLEIL

Info pratiques :

• Date : 26 janvier 2024 à 8h30
• Lieu : LPO France Rochefort Fonderies Royales, 8 rue du Dr Pujos 17305 Rochefort
• Inscription gratuite en ligne.

Contact :

contact@interbionouvelleaquitaine.com
05 56 79 28 52

Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.

Arômes

Le passage du guide de lecture concernant les arômes bi-goût a été supprimé.
> Certification d’un arôme bi-goût
Les arômes « bi-goût » (type citron-cassis) ne sont pas considérés comme des arômes naturels de X, ils ne sont donc pas certifiables, sauf accord de la DGCCRF (gestion au cas par cas).
> Utilisation d’un arôme bi-goût
La mention sur la fiche technique de l’arôme bi-goût de la conformité de son statut au regard de l’Art 16.4 du 1334/08 doit être présente.

Points relevant de l’harmonisation en CEBIO (association des OC BIO)

Chanvre : Après harmonisation CEBIO et en l’attente d’une position claire de la DGAL, les OC ont décidé de permettre à nouveau la certification de certains produits à base de fleurs et de feuilles : les produits à base de fleurs et de feuilles sont de nouveau tous certifiables. Seuls les produits enrichis en CBD, où le process de fabrication cherche clairement à concentrer le CBD ne sont pas certifiables. Le terme CBD est donc à retirer au niveau des dénominations commerciales.
Extraits naturels de bois de chêne : Dans les vins spiritueux, l’INAO considère l’extrait naturel de bois de chêne comme un ingrédient et pas comme un arôme. Par conséquent, il est nécessaire de faire une dérogation pour pouvoir utiliser cet ingrédient.
Lavage de légumes : L’utilisation de chlore alimentaire pour le lavage des légumes est non conforme.
Utilisation d’additif dans un rôle d’auxiliaire : L’utilisation du carraghénane en tant qu’auxiliaire dans la bière est conforme car il est listé dans les annexes du RUE 2021/1165 en tant qu’additif. L’utilisation du CO2 pour la conservation des grains est conforme puisqu’il est autorisé en tant qu’additif, auxiliaire technologique et produit phytosanitaire.
Paille de riz : La paille de riz, utilisée en tant qu’auxiliaire de fabrication (filtration) pour fabriquer de la bière, doit être biologique.

Distributeurs et détaillants

Magasin de producteurs : Dans le cas des organisations/magasins de producteurs, il n’y a pas d’obligation de contrôle lorsque ces structures ne sont pas propriétaires de la marchandise et ne vendent pas eux même les produits. Chaque producteur est alors responsable de la vente de ces produits.

Import/export

Etats Unis (Info INAO – aout 23)
La règlementation biologique Américaine NOP (National Organic Program) va évoluer d’ici quelques mois. En effet, le grand changement apporté au règlement NOP depuis 2001 est en cours via le Strengthening Organic Enforcement (SOE) : Renforcement de l’application de la réglementation bio. La date de mise en œuvre du SOE est fixée au 19 mars 2024.
L’équivalence UE/USA reste inchangée. Cependant, les contrôles en douane vont être renforcés et la procédure d’émission du NOP Import Certificate va changer. Pour rappel, le NOP Import Certificate est actuellement obligatoire à chaque export de produit biologique vers USA via l’équivalence UE/USA.
Toutes les importations de produits biologiques entrant aux États-Unis devront être associées à un certificat d’importation électronique (NOP Import Certificate) après le 19 mars 2024.
À partir de mars 2024, il sera systématiquement contrôlé grâce à la mise en place d’un système électronique. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de l’USDA.

Mise à jour des textes règlementaires

Mise à jour du GDL, version du 16/10/2023 puis du 07/11/2023 ainsi que les notes MRV, étiquetage et biodéchets.

Ajout du règlement étiquetage Petfood RUE 2023/2419.

Ajout du nouvel avenant au RUE 2021/1165, le RUE 2023/2229.

Cet article est proposé par notre partenaire Ecocert

La première édition des Rencontres départementales de la filière et des produits bio se tiendra en Corrèze le 21 décembre à Brive.

Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des opérateurs et des distributeurs du département certifiés bio afin de présenter la situation actuelle de la filière et ses perspectives. Cet événement vous donnera également l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les acteurs de la filière en local : notre association interprofessionnelle bio qui regroupe 250 entreprises bio ainsi que les représentants des producteurs bio (Agrobio 19 et la Chambre d’agriculture).

Au programme :

• Accueil des participant·es et petit-déjeuner de bienvenue
• Introduction de la matinée par le Président d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
• Actualités de la filière bio
• Etat des lieux : point sur le marché et évolution de la consommation des produits bio en France et en Europe
• Actions collectives et individuelles dans l’accompagnement des entreprises
• Nos missions et nos actions sur la promotion, les filières et la RHD
• Témoignage de Benoit GRANGER, directeur de l’ATELIER PRÉ VERT

Info pratiques :

• Date : vendredi 21 décembre de 8h30 à 10h45
• Lieu : Hôtel le Quercy 8 bis quai Tourny 19100 Brive-la-Gaillarde
• Inscription gratuite en ligne.

Contact :

contact@interbionouvelleaquitaine.com
05 56 79 28 52

La première édition des Rencontres départementales de la filière et des produits bio se tiendra le vendredi 8 décembre à la chambre d’agriculture de la Vienne.

Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des opérateurs et des distributeurs du département certifiés bio afin de discuter de la situation actuelle de la filière et de ses perspectives. Au cours de cet événement, nous aurons également l’opportunité de vous présenter notre organisation interprofessionnelle bio qui regroupe 250 entreprises bio, les représentants des producteurs bio (Vienne Agrobio et la Chambre d’agriculture), ainsi que nos initiatives visant à promouvoir les produits bio et à accompagner les entreprises.

Au programme :

• Accueil des participant·es et petit-déjeuner de bienvenue
• Introduction de la matinée par le Président d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
• Actualités de la filière bio
• Rappel du contexte actuel : point sur le marché et évolution de la consommation des produits bio en France et en Europe
• Actions collectives et individuelles dans l’accompagnement des entreprises
• Nos missions et nos actions sur la promotion, les filières et la RHD
• Témoignage de Gilles DE BOLLARDIERE, Directeur d’AMPELIDÆ

Info pratiques :

• Date : vendredi 8 décembre de 8h30 à 10h45
• Lieu : Chambre d’agriculture de la Vienne Agropole 2133 Route de Chauvigny 86550 Mignaloux-Beauvoir
• Inscription gratuite en ligne.

Contact :

contact@interbionouvelleaquitaine.com
05 56 79 28 52

Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.

La certification des groupes d’opérateurs

Les dernières versions des Dispositions de Contrôles Communes en AB de l’INAO ont introduit, en date du 27 juillet 2023, les modalités de contrôle et les manquements spécifiques à la certification de groupe, ce qui ouvre le champ à ce type de certification.

L’ensemble des règles imposées aux opérateurs individuels s’appliquent aux groupes, auxquels s’ajoutent des éléments spécifiques, notamment :

• Des critères d’éligibilité :
  • Groupe établi comme une entité juridique, constitué d’agriculteurs, producteurs d’algues ou d’aquaculture, avec une possible activité annexe de transformation, préparation ou mise sur le marché ;
  • les membres des groupes d’opérateurs ne sont pas certifiés « individuellement », pour la même activité2 ou n’appartiennent pas déjà à un groupe d’opérateurs pour un produit donné ;
  • Le coût de la certification individuelle est supérieur à 2% du CA annuel de la production bio, lequel est inférieur à 25000€ (ou 15000€ de la valeur standard de la production biologique) ;
  • Les exploitations sont au maximum de 5ha ; ou 0,5ha de serres ; ou 15ha de prairies permanentes.
• En vue de la certification initiale, en plus de la visite initiale du siège, l’OC réalise également à minima un audit par observation directe d’un contrôleur interne du groupe d’opérateurs lors d’un contrôle interne réalisé « à blanc ».
• Fréquences de contrôle : l’OC réalise 2 contrôles complets par an au siège et une réinspection de 5% des membres (10 minimum), auquel s’ajoute un système de contrôles internes qui est évalué par l’OC.
• Plan d’action demandé aux groupes d’opérateurs : si des manquements similaires sont constatés chez un grand nombre d’opérateur lors des réinspections par l’OC, l’étendue du manquement et un plan d’action doit être proposé par le responsable du système de contrôle interne.
• En cas de défaillance du système de contrôle interne : le certificat du groupe est retiré et pas uniquement l’exclusion des membres défaillants.

Les fréquences de contrôle pour les sites de stockage temporaire

Une adaptation de la fréquence de contrôle des sites de stockage temporaire de céréales et oléo-protéagineux en vrac est prévue à compter du 01/01/2024 : celle-ci s’élèvera à 20 % des sites de stockage temporaire en vrac de céréales et oléo-protéagineux d’un opérateur, si les conditions suivantes sont respectées :

• les plateformes fonctionnent moins de 3 mois dans l’année ;
• le stockage des lots n’excède pas 15 jours ;
• l’opérateur informe son OC dès que des céréales sont stockées.

Au vu des risques associés à cette activité, notamment de mélange ou de contamination croisées, les OC réaliseront obligatoirement l’analyse d’un lot minimum parmi les 20% des sites contrôlés.

Cet article a été rédigé par notre partenaire Qualisud

L’opération « Le Tour de France de vos régions » en partenariat avec le grossiste régional PRONADIS bat son plein depuis le 1^er juillet dans près de 50 magasins bio de Nouvelle-Aquitaine (enseigne LEOPOLD et indépendants).

Ce sont près de 80 références de 27 marques adhérentes INTERBIO qui sont mises à l’honneur jusqu’au 31 août. A cette occasion les rayons des produits frais, boissons et épicerie ont revêtu les couleurs de BIO SUD OUEST France.

Suite au tirage au sort réalisé, deux journées d’animation de l’offre BIO SUD-OUEST ont été gagnées par :

• le magasin LEOPOLD de PUILBOREAU (17)
• le magasin LEOPOLD d’EYSINES (33)

Ces journées qui se dérouleront le 16 septembre, seront l’occasion de faire découvrir le savoir-faire et les produits locaux de nos adhérents autour de dégustations.

Un GRAND merci aux équipes de LEOPOLD pour leur accueil en magasins et leur volonté partagée de soutenir et faire émerger l’offre de nos adhérents.

Ce nouveau temps fort s’inscrit dans la continuité des actions de distribution entreprises par INTERBIO Nouvelle-Aquitaine. Il témoigne de la volonté mutuelle des acteurs de valoriser et développer l’offre bio locale le sur le territoire régional.

Votre contact Distribution :

Aurore Calas – 07 64 71 72 58

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Sel bio : définition des règles de production en cours

Depuis le 1^er janvier 2022 le règlement (UE) n°2018/848 intègre bien dans son champ d’application le sel marin et les autres sels destinés à l’alimentation humaine et animale. 
Les règles de production n’étaient pas jusqu’à présent définies. C’est chose faite depuis le 2 mai 2023 où le texte a été adopté par la Commission Européenne et se trouve actuellement en examen par le Conseil et le Parlement Européen. En l’absence d’opposition, la publication de ce texte pourrait intervenir au JOUE à partir du 02/07/2023. Les dispositions de contrôle sont en cours de discussion au sein de l’INAO et les organismes de contrôle pourront alors demander leur extension d’agrément pour le contrôle et la certification du sel biologique après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur le sel biologique.  

Mise à jour des notes de lecture de l’INAO

Note de lecture distribution (mise à jour du 17/04/203)

Pages 5 à 8 : l’INAO a intégré des exemples de produits qui doivent être considérés comme en vrac ou en préemballé. 
Ceci implique une dispense totale de contrôle des magasins qui revendent au consommateur final des produits bio préemballés. Et une obligation de certification des produits bio vendus en vrac si le chiffre d’affaire > 20 000 € HT/an/magasin de produits bio vendus en vrac ou s’il existe déjà un rayon certifié dans le magasin (ex : terminal de cuisson). 

Page 2/4 : « Les commerçants qui vendent des produits biologiques sur les marchés, foires et salons doivent être notifiés et certifiés dès lors qu’ils produisent, préparent et/ou stockent les produits, qu’ils soient préemballés ou en vrac, dans un lieu distinct du point de vente en amont de leur commercialisation. Les conditions d’exemption doivent être appréciés dans leur ensemble. » 

Note de lecture étiquetage (mise à jour du 07/03/2023)

Page 11/25 : ajout d’une question/réponse : 
« Q 16 – Les additifs sans astérisque à l’annexe V partie A section A1 dont l’origine en bio est requise doivent-ils être comptabilisés comme des ingrédients bio et agricoles dans les produits transformés ?  
R16 – Oui, ces additifs sont à considérer comme les additifs avec astérisque. Ils sont à comptabiliser comme des ingrédients d’origine agricole et entrent dans le calcul du % d’ingrédients bio et agricoles.  » 

Commentaire : les additifs suivants sans astérisque à l’annexe V A1 du RUE 2021/1165 qui doivent être BIO et sont à compter en ingrédient d’origine agricole : 

• E417 Gomme Tara,  
• E422 Glycerol,  
• E901 Cire d’abeille,  
• E903 Cire de carnauba,  
• E968 Erythritol,  
• E418 Gommes gellane (bio à partir du 1/1/26) 

Note de lecture sur les arômes (mise à jour du 07/03/2023)

Page 7/7 :  Etiquetage des arômes  

Dénominations spécifiques  
Selon l’Art. 15.1.a) du règlement « arômes », un arôme peut être désigné sur son étiquetage par un nom ou une description plus spécifique de l’arôme. Par exemple, un arôme qui est un extrait obtenu à 100 % de la source citée est un cas particulier d’un « arôme naturel de <X> » et peut donc également être désigné par son nom plus spécifique (ex : extrait de <X>, huile essentielle de <X>) lorsqu’il est utilisé dans l’alimentation biologique.  
Quand plusieurs arômes naturels de X sont utilisés dans un produit, il est possible de n’avoir que le terme « arômes » dans la liste des ingrédients.  

Fiche technique d’arômes  
L’Art. 15.1.e) du Règlement « Arômes » établit les exigences concernant les catégories d’arômes présentes. Ainsi le fabricant d’arômes doit énumérer « par ordre décroissant d’importance pondérale :  

1. des catégories d’arômes présentes ;
2. le nom de chacune des autres substances ou matières contenues dans le produit ou, le cas échéant, de leur numéro E ; ».  

Le Règlement n’impose ainsi pas de détailler la composition de la partie aromatisante. Le statut réglementaire des arômes destinés aux produits biologiques (article 16 paragraphes 2, 3 et 4 du règlement arôme) doit être indiqué dans la fiche technique, via la dénomination de vente ou dans une rubrique dédiée par exemple « arôme conforme à l’article 16.4 ». 

>> Consulter les notes de lecture de l’INAO

Produits de nettoyage et de désinfection

La Commission Européenne a proposé aux Etats Membres un report au 31/12/2025 de l’application de l’annexe IV du Règlement UE 2021/1165 notamment pour les opérateurs non producteurs (transformateurs, grossistes, importateurs …) car le projet de liste de Produits de nettoyage et de désinfection des installations de transformation et de stockage ne sera pas établie avant le 31/12/2023. Le vote de ce report est prévu courant de l’été 2023 et sera officiel dès la publication du journal officiel du règlement modificatif.

Cet article a été rédigé par notre partenaire Bureau veritas

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TRACES : le site européen pour les certificats bio en ligne

Les certificats émis depuis le 1er janvier 2023 de tous les opérateurs BIO sont mis en ligne sur le site TRACES de la commission européenne.

Certification de la laine biologique

Les exigences concernant la production de laine biologique ont été intégrées au guide de lecture. La certification en agriculture biologique de la laine non peignée et non cardée est désormais possible.

Races menacées d’abandon

La liste des races menacées d’abandon pour l’agriculture pouvant être introduit sur une exploitation a été mise à jour avec le rapport de l’INRAE. Cette nouvelle évaluation intègre les races équines et asines.

Utilisation de la bombe de froid comme analgésique insuffisante

L’utilisation de la bombe de froid utilisée seule comme analgésiant pour la castration des porcelets a été interdite en juillet 2022.
Pour les opérations d’écornage et d’ébourgeonnage, la bombe de froid utilisée comme anesthésique ou seul analgésique n’est plus autorisée depuis le 1er mars 2023.

Engrais à forte teneur en azote

Les engrais d’origine végétale à forte teneur en azote utilisant une vinasse dont 50 % est d’origine ammoniacal ne sont pas autorisés en agriculture biologique. Les engrais suivants ne sont pas autorisés en AB : l’Azopril de la société TERRAM et le NOVA N 13-0-2 et le NATASTAN 10-0-2 de la société NOVAEM BB TRADE.

Accès a l’extérieur des animaux terrestres

Une nouvelle note de lecture est disponible sur le site de l’INAO. Elle précise les règles d’accès au pâturage lorsque les conditions le permettent.

Les animaux peuvent être maintenus en bâtiments selon les conditions suivantes :

• En période hivernale s’ils ont pâturé tout le reste de l’année (les animaux se trouvant en fin d’engraissement à la sortie de l’hiver peuvent être maintenus en bâtiment quelques jours avant l’abattage afin d’éviter les problèmes digestifs liés à la mise à l’herbe (changement de régime alimentaire).
• Conditions météorologiques défavorables (froid humide, forte pluie, fortes chaleurs, …)
• Conditions environnementales (état du sol impropre à la présence d’animaux, quantité et qualité d’herbe disponible insuffisante…)
• Les pratiques d’élevage (soins vétérinaires, parage, insémination, vêlage…)

Les bovins mâles de plus d’un an n’ont donc pas d’obligation de pâturage s’ils bénéficient d’un accès à un espace de plein air (aire d’exercice extérieure) mais le pâturage est préférable. Les veaux doivent alors avoir accès à un espace de plein air (aire d’exercice extérieure) au plus tard à l’âge de 6 semaines. L’obligation d’accès au pâturage s’applique dès l’âge de 6 mois, quand les conditions le permettent pendant la période de pacage (en dehors de la période hivernale).

Les animaux abattus entre 6 et 8 mois peuvent déroger à l’obligation de pâturage mais doivent avoir eu accès aux pâturages au minimum durant 30 jours sur leur durée de vie.

Cet article a été rédigé par notre partenaire Certisud

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Dérogations ingrédients non bio (rappel)

Pour rappel, les dérogations pour l’utilisation d’ingrédients non bio (5% maximum) et non listés à l’annexe IX du RCE 889/2008 sont maintenant collectives. La liste des dérogations déjà accordées est disponible sur le site des dérogations de l’INAO, rubrique « Utilisation d’ingrédients agricoles non biologiques ». Celles-ci sont valables 6 mois et renouvelables 2 fois. Si l’ingrédient souhaité n’est pas présent sur la liste ou si la dérogation déjà obtenue arrive à échéance (la reconduction n’étant pas automatique), le client devra saisir une nouvelle demande sur le site de saisie de l’INAO (www.sve.derogationbio.inao.gouv.fr).

Enrobage des semences (rappel)

Seuls les produits et substances suivants sont autorisés :

• Les substances listées aux annexes 1 et 2 (conformément à la réglementation générale en vigueur), 3 et 5 du règlement UE 2021/1165
• Les barrières physiques listées au Guide de Lecture
• Les colorants naturels autorisés pour l’alimentation humaine.

Bâtiments d’engraissement des porcs

L’échéance du 01/01/2023 pour la mise en conformité des bâtiments d’engraissement des porcs avec aire d’exercice couverte a été reportée d’un an suite au CNAB du 25/10. Les opérateurs concernés ont donc jusqu’au 01/01/2024 pour se mettre en conformité. À noter : seule l’échéance du 01/01/2023 a été repoussée ; les autres (2025, 2026 et 2028) ne sont pas repoussées, elles restent donc inchangées.

Dérogation attache bovin

Le règlement RUE 2018/848 prévoit à l’annexe II, partie II, point 1.7.5 la possibilité d’accorder une dérogation pour maintenir les animaux à l’attache s’il n’est pas possible de les garder en groupes adaptés à leurs besoins comportementaux et ce, sous certaines conditions :

• avoir une exploitation comportant un maximum de 50 animaux (en décomptant les jeunes) ;
• donner accès aux animaux à des pâturages pendant la saison de pacage et à des espaces de plein air, au moins deux fois par semaine, lorsque l’accès aux pâturages n’est pas possible.

Cet article est proposé par notre partenaire Ecocert

La Commission Européenne a publié des lignes directrices pour le 2^nd semestre 2022 concernant le renforcement des contrôles sur certains produits importés listés dans le tableau suivant, dont l’origine est identifiée comme étant à risque de non-conformité au règlement (UE) 2018/848. Les opérateurs sont amenés à être vigilants sur ces produits et à renforcer aux-même leurs contrôles à réception, ainsi qu’à informer leur organisme certificateur de ces importations.

CHINE

INDE

KAZAKHSTAN

PARAGUAY

PÉROU

TURQUIE

Article rédigé par Qualisud

INTERBIO Nouvelle-Aquitaine et INTERBIO Occitanie publient une étude permettant d’identifier les facteurs favorisant ou freinant le développement de l’agriculture biologique dans 12 territoires du bassin versant Adour Garonne.

Cette étude, menée sur près de deux ans, a pour objectif de mieux comprendre les dynamiques de l’agriculture biologique au sein de chaque territoire et de définir les facteurs favorisant ou non le développement de l’agriculture biologique.

Les zones d’études ont été choisies de façon à être représentatives des paysages, des productions et des filières présentes dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Des critères quantitatifs ont permis de choisir et de délimiter des zones d’étude à différentes vitesses de développement de l’agriculture biologique.

L’état des lieux des différents freins et leviers au développement de la bio par filière sur chacun de ces territoires a été établi suite à une série d’analyses quantitatives et qualitatives. Cette méthodologie est restituée dans une fiche dédiée. L’ensemble des résultats a été formalisé sous la forme de fiches territoires

Cette étude, commandée et financée par l’Agence de l’eau Adour-Garonne et les DRAAF Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, s’adresse principalement aux acteurs locaux, financeurs et acteurs de la bio en général.

Une restitution aux animateurs du programme Re-Sources en zone Poitou-Charentes a eu lieu le 21 juin 2021. Cette zone est en effet particulièrement concernée par la protection de zones à enjeu eau (captages prioritaires). Un webinaire s’est également tenu le mardi 5 juillet 2022 pour présenter les principaux résultats.
L’étude se poursuit actuellement en lien avec le PAT Gave de Pau.

Consulter l’étude sur les territoires néo-aquitains :

• Fiches territoire complètes :
  • Dordogne Gardonne
  • Landes
  • Lot-et-Garonne
  • Nord Dordogne
  • Poitou-Charentes

• Fiches de synthèse :
  • Dordogne Gardonne
  • Landes
  • Lot-et-Garonne
  • Nord Dordogne
  • Poitou-Charentes

• Fiche méthodologique de l’étude
• Présentation du webinaire du 5 juillet 2022

Organisé par le Gab 17, avec la participation d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine

Organisé par Agrobio 19, avec la participation d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine

Formation théorique

Durée

• 7h de formation

Moyens pédagogiques

• Ateliers culinaires pratiques – plusieurs recettes

Sanction de la formation

• Attestation de présence

Formation réalisée en partenariat avec :