La première édition des Rencontres départementales de la filière et des produits bio se tiendra en Corrèze le 21 décembre à Brive.
Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des opérateurs et des distributeurs du département certifiés bio afin de présenter la situation actuelle de la filière et ses perspectives. Cet événement vous donnera également l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les acteurs de la filière en local : notre association interprofessionnelle bio qui regroupe 250 entreprises bio ainsi que les représentants des producteurs bio (Agrobio 19 et la Chambre d’agriculture).
contact@interbionouvelleaquitaine.com
05 56 79 28 52
La première édition des Rencontres départementales de la filière et des produits bio se tiendra le vendredi 8 décembre à la chambre d’agriculture de la Vienne.
Cette rencontre s’adresse à l’ensemble des opérateurs et des distributeurs du département certifiés bio afin de discuter de la situation actuelle de la filière et de ses perspectives. Au cours de cet événement, nous aurons également l’opportunité de vous présenter notre organisation interprofessionnelle bio qui regroupe 250 entreprises bio, les représentants des producteurs bio (Vienne Agrobio et la Chambre d’agriculture), ainsi que nos initiatives visant à promouvoir les produits bio et à accompagner les entreprises.
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Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.
Les dernières versions des Dispositions de Contrôles Communes en AB de l’INAO ont introduit, en date du 27 juillet 2023, les modalités de contrôle et les manquements spécifiques à la certification de groupe, ce qui ouvre le champ à ce type de certification.
L’ensemble des règles imposées aux opérateurs individuels s’appliquent aux groupes, auxquels s’ajoutent des éléments spécifiques, notamment :
Une adaptation de la fréquence de contrôle des sites de stockage temporaire de céréales et oléo-protéagineux en vrac est prévue à compter du 01/01/2024 : celle-ci s’élèvera à 20 % des sites de stockage temporaire en vrac de céréales et oléo-protéagineux d’un opérateur, si les conditions suivantes sont respectées :
Au vu des risques associés à cette activité, notamment de mélange ou de contamination croisées, les OC réaliseront obligatoirement l’analyse d’un lot minimum parmi les 20% des sites contrôlés.
Cet article a été rédigé par notre partenaire Qualisud
L’opération « Le Tour de France de vos régions » en partenariat avec le grossiste régional PRONADIS bat son plein depuis le 1er juillet dans près de 50 magasins bio de Nouvelle-Aquitaine (enseigne LEOPOLD et indépendants).
Ce sont près de 80 références de 27 marques adhérentes INTERBIO qui sont mises à l’honneur jusqu’au 31 août. A cette occasion les rayons des produits frais, boissons et épicerie ont revêtu les couleurs de BIO SUD OUEST France.
Suite au tirage au sort réalisé, deux journées d’animation de l’offre BIO SUD-OUEST ont été gagnées par :
Ces journées qui se dérouleront le 16 septembre, seront l’occasion de faire découvrir le savoir-faire et les produits locaux de nos adhérents autour de dégustations.
Un GRAND merci aux équipes de LEOPOLD pour leur accueil en magasins et leur volonté partagée de soutenir et faire émerger l’offre de nos adhérents.
Ce nouveau temps fort s’inscrit dans la continuité des actions de distribution entreprises par INTERBIO Nouvelle-Aquitaine. Il témoigne de la volonté mutuelle des acteurs de valoriser et développer l’offre bio locale le sur le territoire régional.
Aurore Calas – 07 64 71 72 58
Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.
Depuis le 1er janvier 2022 le règlement (UE) n°2018/848 intègre bien dans son champ d’application le sel marin et les autres sels destinés à l’alimentation humaine et animale.
Les règles de production n’étaient pas jusqu’à présent définies. C’est chose faite depuis le 2 mai 2023 où le texte a été adopté par la Commission Européenne et se trouve actuellement en examen par le Conseil et le Parlement Européen. En l’absence d’opposition, la publication de ce texte pourrait intervenir au JOUE à partir du 02/07/2023. Les dispositions de contrôle sont en cours de discussion au sein de l’INAO et les organismes de contrôle pourront alors demander leur extension d’agrément pour le contrôle et la certification du sel biologique après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur le sel biologique.
Pages 5 à 8 : l’INAO a intégré des exemples de produits qui doivent être considérés comme en vrac ou en préemballé.
Ceci implique une dispense totale de contrôle des magasins qui revendent au consommateur final des produits bio préemballés. Et une obligation de certification des produits bio vendus en vrac si le chiffre d’affaire > 20 000 € HT/an/magasin de produits bio vendus en vrac ou s’il existe déjà un rayon certifié dans le magasin (ex : terminal de cuisson).
Page 2/4 : « Les commerçants qui vendent des produits biologiques sur les marchés, foires et salons doivent être notifiés et certifiés dès lors qu’ils produisent, préparent et/ou stockent les produits, qu’ils soient préemballés ou en vrac, dans un lieu distinct du point de vente en amont de leur commercialisation. Les conditions d’exemption doivent être appréciés dans leur ensemble. »
Page 11/25 : ajout d’une question/réponse :
« Q 16 – Les additifs sans astérisque à l’annexe V partie A section A1 dont l’origine en bio est requise doivent-ils être comptabilisés comme des ingrédients bio et agricoles dans les produits transformés ?
R16 – Oui, ces additifs sont à considérer comme les additifs avec astérisque. Ils sont à comptabiliser comme des ingrédients d’origine agricole et entrent dans le calcul du % d’ingrédients bio et agricoles. »
Commentaire : les additifs suivants sans astérisque à l’annexe V A1 du RUE 2021/1165 qui doivent être BIO et sont à compter en ingrédient d’origine agricole :
Page 7/7 : Etiquetage des arômes
Dénominations spécifiques
Selon l’Art. 15.1.a) du règlement « arômes », un arôme peut être désigné sur son étiquetage par un nom ou une description plus spécifique de l’arôme. Par exemple, un arôme qui est un extrait obtenu à 100 % de la source citée est un cas particulier d’un « arôme naturel de <X> » et peut donc également être désigné par son nom plus spécifique (ex : extrait de <X>, huile essentielle de <X>) lorsqu’il est utilisé dans l’alimentation biologique.
Quand plusieurs arômes naturels de X sont utilisés dans un produit, il est possible de n’avoir que le terme « arômes » dans la liste des ingrédients.
Fiche technique d’arômes
L’Art. 15.1.e) du Règlement « Arômes » établit les exigences concernant les catégories d’arômes présentes. Ainsi le fabricant d’arômes doit énumérer « par ordre décroissant d’importance pondérale :
Le Règlement n’impose ainsi pas de détailler la composition de la partie aromatisante. Le statut réglementaire des arômes destinés aux produits biologiques (article 16 paragraphes 2, 3 et 4 du règlement arôme) doit être indiqué dans la fiche technique, via la dénomination de vente ou dans une rubrique dédiée par exemple « arôme conforme à l’article 16.4 ».
>> Consulter les notes de lecture de l’INAO
La Commission Européenne a proposé aux Etats Membres un report au 31/12/2025 de l’application de l’annexe IV du Règlement UE 2021/1165 notamment pour les opérateurs non producteurs (transformateurs, grossistes, importateurs …) car le projet de liste de Produits de nettoyage et de désinfection des installations de transformation et de stockage ne sera pas établie avant le 31/12/2023. Le vote de ce report est prévu courant de l’été 2023 et sera officiel dès la publication du journal officiel du règlement modificatif.
Cet article a été rédigé par notre partenaire Bureau veritas
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Les certificats émis depuis le 1er janvier 2023 de tous les opérateurs BIO sont mis en ligne sur le site TRACES de la commission européenne.
Les exigences concernant la production de laine biologique ont été intégrées au guide de lecture. La certification en agriculture biologique de la laine non peignée et non cardée est désormais possible.
La liste des races menacées d’abandon pour l’agriculture pouvant être introduit sur une exploitation a été mise à jour avec le rapport de l’INRAE. Cette nouvelle évaluation intègre les races équines et asines.
L’utilisation de la bombe de froid utilisée seule comme analgésiant pour la castration des porcelets a été interdite en juillet 2022.
Pour les opérations d’écornage et d’ébourgeonnage, la bombe de froid utilisée comme anesthésique ou seul analgésique n’est plus autorisée depuis le 1er mars 2023.
Les engrais d’origine végétale à forte teneur en azote utilisant une vinasse dont 50 % est d’origine ammoniacal ne sont pas autorisés en agriculture biologique. Les engrais suivants ne sont pas autorisés en AB : l’Azopril de la société TERRAM et le NOVA N 13-0-2 et le NATASTAN 10-0-2 de la société NOVAEM BB TRADE.
Une nouvelle note de lecture est disponible sur le site de l’INAO. Elle précise les règles d’accès au pâturage lorsque les conditions le permettent.
Les animaux peuvent être maintenus en bâtiments selon les conditions suivantes :
Les bovins mâles de plus d’un an n’ont donc pas d’obligation de pâturage s’ils bénéficient d’un accès à un espace de plein air (aire d’exercice extérieure) mais le pâturage est préférable. Les veaux doivent alors avoir accès à un espace de plein air (aire d’exercice extérieure) au plus tard à l’âge de 6 semaines. L’obligation d’accès au pâturage s’applique dès l’âge de 6 mois, quand les conditions le permettent pendant la période de pacage (en dehors de la période hivernale).
Les animaux abattus entre 6 et 8 mois peuvent déroger à l’obligation de pâturage mais doivent avoir eu accès aux pâturages au minimum durant 30 jours sur leur durée de vie.
Cet article a été rédigé par notre partenaire Certisud
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Pour rappel, les dérogations pour l’utilisation d’ingrédients non bio (5% maximum) et non listés à l’annexe IX du RCE 889/2008 sont maintenant collectives. La liste des dérogations déjà accordées est disponible sur le site des dérogations de l’INAO, rubrique « Utilisation d’ingrédients agricoles non biologiques ». Celles-ci sont valables 6 mois et renouvelables 2 fois. Si l’ingrédient souhaité n’est pas présent sur la liste ou si la dérogation déjà obtenue arrive à échéance (la reconduction n’étant pas automatique), le client devra saisir une nouvelle demande sur le site de saisie de l’INAO (www.sve.derogationbio.inao.gouv.fr).
Seuls les produits et substances suivants sont autorisés :
L’échéance du 01/01/2023 pour la mise en conformité des bâtiments d’engraissement des porcs avec aire d’exercice couverte a été reportée d’un an suite au CNAB du 25/10. Les opérateurs concernés ont donc jusqu’au 01/01/2024 pour se mettre en conformité. À noter : seule l’échéance du 01/01/2023 a été repoussée ; les autres (2025, 2026 et 2028) ne sont pas repoussées, elles restent donc inchangées.
Le règlement RUE 2018/848 prévoit à l’annexe II, partie II, point 1.7.5 la possibilité d’accorder une dérogation pour maintenir les animaux à l’attache s’il n’est pas possible de les garder en groupes adaptés à leurs besoins comportementaux et ce, sous certaines conditions :
Cet article est proposé par notre partenaire Ecocert
La Commission Européenne a publié des lignes directrices pour le 2nd semestre 2022 concernant le renforcement des contrôles sur certains produits importés listés dans le tableau suivant, dont l’origine est identifiée comme étant à risque de non-conformité au règlement (UE) 2018/848. Les opérateurs sont amenés à être vigilants sur ces produits et à renforcer aux-même leurs contrôles à réception, ainsi qu’à informer leur organisme certificateur de ces importations.
CN Code | Produit |
---|---|
1202 41 00 | Cacahuètes |
1202 42 00 | Cacahuètes |
1207 99 96 | Graines de courges |
1207 99 97 10 | Graines de courges |
CN Code | Produit |
---|---|
0910 11 00 | Gingembre |
0910 12 00 | Gingembre |
1302 32 90 | Gomme de Guar |
1207 40 90 | Graines de sésame |
0910 30 00 | Curcuma |
1302 19 70 | Curcuma |
CN Code | Produit |
---|---|
0910 11 00 | Gingembre |
CN Code | Produit |
---|---|
1207 99 96 | Graines de courges |
CN Code | Produit |
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1801 00 00 | Fèves de cacao |
CN Code | Produit |
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0811 10 90 | Fraises |
2008 80 90 | Fraises |
1001 19 00 | Blé dur |
Article rédigé par Qualisud
INTERBIO Nouvelle-Aquitaine et INTERBIO Occitanie publient une étude permettant d’identifier les facteurs favorisant ou freinant le développement de l’agriculture biologique dans 12 territoires du bassin versant Adour Garonne.
Cette étude, menée sur près de deux ans, a pour objectif de mieux comprendre les dynamiques de l’agriculture biologique au sein de chaque territoire et de définir les facteurs favorisant ou non le développement de l’agriculture biologique.
Les zones d’études ont été choisies de façon à être représentatives des paysages, des productions et des filières présentes dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Des critères quantitatifs ont permis de choisir et de délimiter des zones d’étude à différentes vitesses de développement de l’agriculture biologique.
L’état des lieux des différents freins et leviers au développement de la bio par filière sur chacun de ces territoires a été établi suite à une série d’analyses quantitatives et qualitatives. Cette méthodologie est restituée dans une fiche dédiée. L’ensemble des résultats a été formalisé sous la forme de fiches territoires
Cette étude, commandée et financée par l’Agence de l’eau Adour-Garonne et les DRAAF Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, s’adresse principalement aux acteurs locaux, financeurs et acteurs de la bio en général.
Une restitution aux animateurs du programme Re-Sources en zone Poitou-Charentes a eu lieu le 21 juin 2021. Cette zone est en effet particulièrement concernée par la protection de zones à enjeu eau (captages prioritaires). Un webinaire s’est également tenu le mardi 5 juillet 2022 pour présenter les principaux résultats.
L’étude se poursuit actuellement en lien avec le PAT Gave de Pau.
Organisé par le Gab 17, avec la participation d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
Organisé par Agrobio 19, avec la participation d’INTERBIO Nouvelle-Aquitaine
Formation théorique
Formation réalisée en partenariat avec :