Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.

La certification des groupes d’opérateurs

Les dernières versions des Dispositions de Contrôles Communes en AB de l’INAO ont introduit, en date du 27 juillet 2023, les modalités de contrôle et les manquements spécifiques à la certification de groupe, ce qui ouvre le champ à ce type de certification.

L’ensemble des règles imposées aux opérateurs individuels s’appliquent aux groupes, auxquels s’ajoutent des éléments spécifiques, notamment :

• Des critères d’éligibilité :
  • Groupe établi comme une entité juridique, constitué d’agriculteurs, producteurs d’algues ou d’aquaculture, avec une possible activité annexe de transformation, préparation ou mise sur le marché ;
  • les membres des groupes d’opérateurs ne sont pas certifiés « individuellement », pour la même activité2 ou n’appartiennent pas déjà à un groupe d’opérateurs pour un produit donné ;
  • Le coût de la certification individuelle est supérieur à 2% du CA annuel de la production bio, lequel est inférieur à 25000€ (ou 15000€ de la valeur standard de la production biologique) ;
  • Les exploitations sont au maximum de 5ha ; ou 0,5ha de serres ; ou 15ha de prairies permanentes.
• En vue de la certification initiale, en plus de la visite initiale du siège, l’OC réalise également à minima un audit par observation directe d’un contrôleur interne du groupe d’opérateurs lors d’un contrôle interne réalisé « à blanc ».
• Fréquences de contrôle : l’OC réalise 2 contrôles complets par an au siège et une réinspection de 5% des membres (10 minimum), auquel s’ajoute un système de contrôles internes qui est évalué par l’OC.
• Plan d’action demandé aux groupes d’opérateurs : si des manquements similaires sont constatés chez un grand nombre d’opérateur lors des réinspections par l’OC, l’étendue du manquement et un plan d’action doit être proposé par le responsable du système de contrôle interne.
• En cas de défaillance du système de contrôle interne : le certificat du groupe est retiré et pas uniquement l’exclusion des membres défaillants.

Les fréquences de contrôle pour les sites de stockage temporaire

Une adaptation de la fréquence de contrôle des sites de stockage temporaire de céréales et oléo-protéagineux en vrac est prévue à compter du 01/01/2024 : celle-ci s’élèvera à 20 % des sites de stockage temporaire en vrac de céréales et oléo-protéagineux d’un opérateur, si les conditions suivantes sont respectées :

• les plateformes fonctionnent moins de 3 mois dans l’année ;
• le stockage des lots n’excède pas 15 jours ;
• l’opérateur informe son OC dès que des céréales sont stockées.

Au vu des risques associés à cette activité, notamment de mélange ou de contamination croisées, les OC réaliseront obligatoirement l’analyse d’un lot minimum parmi les 20% des sites contrôlés.

Cet article a été rédigé par notre partenaire Qualisud

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Sel bio : définition des règles de production en cours

Depuis le 1^er janvier 2022 le règlement (UE) n°2018/848 intègre bien dans son champ d’application le sel marin et les autres sels destinés à l’alimentation humaine et animale. 
Les règles de production n’étaient pas jusqu’à présent définies. C’est chose faite depuis le 2 mai 2023 où le texte a été adopté par la Commission Européenne et se trouve actuellement en examen par le Conseil et le Parlement Européen. En l’absence d’opposition, la publication de ce texte pourrait intervenir au JOUE à partir du 02/07/2023. Les dispositions de contrôle sont en cours de discussion au sein de l’INAO et les organismes de contrôle pourront alors demander leur extension d’agrément pour le contrôle et la certification du sel biologique après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur le sel biologique.  

Mise à jour des notes de lecture de l’INAO

Note de lecture distribution (mise à jour du 17/04/203)

Pages 5 à 8 : l’INAO a intégré des exemples de produits qui doivent être considérés comme en vrac ou en préemballé. 
Ceci implique une dispense totale de contrôle des magasins qui revendent au consommateur final des produits bio préemballés. Et une obligation de certification des produits bio vendus en vrac si le chiffre d’affaire > 20 000 € HT/an/magasin de produits bio vendus en vrac ou s’il existe déjà un rayon certifié dans le magasin (ex : terminal de cuisson). 

Page 2/4 : « Les commerçants qui vendent des produits biologiques sur les marchés, foires et salons doivent être notifiés et certifiés dès lors qu’ils produisent, préparent et/ou stockent les produits, qu’ils soient préemballés ou en vrac, dans un lieu distinct du point de vente en amont de leur commercialisation. Les conditions d’exemption doivent être appréciés dans leur ensemble. » 

Note de lecture étiquetage (mise à jour du 07/03/2023)

Page 11/25 : ajout d’une question/réponse : 
« Q 16 – Les additifs sans astérisque à l’annexe V partie A section A1 dont l’origine en bio est requise doivent-ils être comptabilisés comme des ingrédients bio et agricoles dans les produits transformés ?  
R16 – Oui, ces additifs sont à considérer comme les additifs avec astérisque. Ils sont à comptabiliser comme des ingrédients d’origine agricole et entrent dans le calcul du % d’ingrédients bio et agricoles.  » 

Commentaire : les additifs suivants sans astérisque à l’annexe V A1 du RUE 2021/1165 qui doivent être BIO et sont à compter en ingrédient d’origine agricole : 

• E417 Gomme Tara,  
• E422 Glycerol,  
• E901 Cire d’abeille,  
• E903 Cire de carnauba,  
• E968 Erythritol,  
• E418 Gommes gellane (bio à partir du 1/1/26) 

Note de lecture sur les arômes (mise à jour du 07/03/2023)

Page 7/7 :  Etiquetage des arômes  

Dénominations spécifiques  
Selon l’Art. 15.1.a) du règlement « arômes », un arôme peut être désigné sur son étiquetage par un nom ou une description plus spécifique de l’arôme. Par exemple, un arôme qui est un extrait obtenu à 100 % de la source citée est un cas particulier d’un « arôme naturel de <X> » et peut donc également être désigné par son nom plus spécifique (ex : extrait de <X>, huile essentielle de <X>) lorsqu’il est utilisé dans l’alimentation biologique.  
Quand plusieurs arômes naturels de X sont utilisés dans un produit, il est possible de n’avoir que le terme « arômes » dans la liste des ingrédients.  

Fiche technique d’arômes  
L’Art. 15.1.e) du Règlement « Arômes » établit les exigences concernant les catégories d’arômes présentes. Ainsi le fabricant d’arômes doit énumérer « par ordre décroissant d’importance pondérale :  

1. des catégories d’arômes présentes ;
2. le nom de chacune des autres substances ou matières contenues dans le produit ou, le cas échéant, de leur numéro E ; ».  

Le Règlement n’impose ainsi pas de détailler la composition de la partie aromatisante. Le statut réglementaire des arômes destinés aux produits biologiques (article 16 paragraphes 2, 3 et 4 du règlement arôme) doit être indiqué dans la fiche technique, via la dénomination de vente ou dans une rubrique dédiée par exemple « arôme conforme à l’article 16.4 ». 

>> Consulter les notes de lecture de l’INAO

Produits de nettoyage et de désinfection

La Commission Européenne a proposé aux Etats Membres un report au 31/12/2025 de l’application de l’annexe IV du Règlement UE 2021/1165 notamment pour les opérateurs non producteurs (transformateurs, grossistes, importateurs …) car le projet de liste de Produits de nettoyage et de désinfection des installations de transformation et de stockage ne sera pas établie avant le 31/12/2023. Le vote de ce report est prévu courant de l’été 2023 et sera officiel dès la publication du journal officiel du règlement modificatif.

Cet article a été rédigé par notre partenaire Bureau veritas

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TRACES : le site européen pour les certificats bio en ligne

Les certificats émis depuis le 1er janvier 2023 de tous les opérateurs BIO sont mis en ligne sur le site TRACES de la commission européenne.

Certification de la laine biologique

Les exigences concernant la production de laine biologique ont été intégrées au guide de lecture. La certification en agriculture biologique de la laine non peignée et non cardée est désormais possible.

Races menacées d’abandon

La liste des races menacées d’abandon pour l’agriculture pouvant être introduit sur une exploitation a été mise à jour avec le rapport de l’INRAE. Cette nouvelle évaluation intègre les races équines et asines.

Utilisation de la bombe de froid comme analgésique insuffisante

L’utilisation de la bombe de froid utilisée seule comme analgésiant pour la castration des porcelets a été interdite en juillet 2022.
Pour les opérations d’écornage et d’ébourgeonnage, la bombe de froid utilisée comme anesthésique ou seul analgésique n’est plus autorisée depuis le 1er mars 2023.

Engrais à forte teneur en azote

Les engrais d’origine végétale à forte teneur en azote utilisant une vinasse dont 50 % est d’origine ammoniacal ne sont pas autorisés en agriculture biologique. Les engrais suivants ne sont pas autorisés en AB : l’Azopril de la société TERRAM et le NOVA N 13-0-2 et le NATASTAN 10-0-2 de la société NOVAEM BB TRADE.

Accès a l’extérieur des animaux terrestres

Une nouvelle note de lecture est disponible sur le site de l’INAO. Elle précise les règles d’accès au pâturage lorsque les conditions le permettent.

Les animaux peuvent être maintenus en bâtiments selon les conditions suivantes :

• En période hivernale s’ils ont pâturé tout le reste de l’année (les animaux se trouvant en fin d’engraissement à la sortie de l’hiver peuvent être maintenus en bâtiment quelques jours avant l’abattage afin d’éviter les problèmes digestifs liés à la mise à l’herbe (changement de régime alimentaire).
• Conditions météorologiques défavorables (froid humide, forte pluie, fortes chaleurs, …)
• Conditions environnementales (état du sol impropre à la présence d’animaux, quantité et qualité d’herbe disponible insuffisante…)
• Les pratiques d’élevage (soins vétérinaires, parage, insémination, vêlage…)

Les bovins mâles de plus d’un an n’ont donc pas d’obligation de pâturage s’ils bénéficient d’un accès à un espace de plein air (aire d’exercice extérieure) mais le pâturage est préférable. Les veaux doivent alors avoir accès à un espace de plein air (aire d’exercice extérieure) au plus tard à l’âge de 6 semaines. L’obligation d’accès au pâturage s’applique dès l’âge de 6 mois, quand les conditions le permettent pendant la période de pacage (en dehors de la période hivernale).

Les animaux abattus entre 6 et 8 mois peuvent déroger à l’obligation de pâturage mais doivent avoir eu accès aux pâturages au minimum durant 30 jours sur leur durée de vie.

Cet article a été rédigé par notre partenaire Certisud

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Dérogations ingrédients non bio (rappel)

Pour rappel, les dérogations pour l’utilisation d’ingrédients non bio (5% maximum) et non listés à l’annexe IX du RCE 889/2008 sont maintenant collectives. La liste des dérogations déjà accordées est disponible sur le site des dérogations de l’INAO, rubrique « Utilisation d’ingrédients agricoles non biologiques ». Celles-ci sont valables 6 mois et renouvelables 2 fois. Si l’ingrédient souhaité n’est pas présent sur la liste ou si la dérogation déjà obtenue arrive à échéance (la reconduction n’étant pas automatique), le client devra saisir une nouvelle demande sur le site de saisie de l’INAO (www.sve.derogationbio.inao.gouv.fr).

Enrobage des semences (rappel)

Seuls les produits et substances suivants sont autorisés :

• Les substances listées aux annexes 1 et 2 (conformément à la réglementation générale en vigueur), 3 et 5 du règlement UE 2021/1165
• Les barrières physiques listées au Guide de Lecture
• Les colorants naturels autorisés pour l’alimentation humaine.

Bâtiments d’engraissement des porcs

L’échéance du 01/01/2023 pour la mise en conformité des bâtiments d’engraissement des porcs avec aire d’exercice couverte a été reportée d’un an suite au CNAB du 25/10. Les opérateurs concernés ont donc jusqu’au 01/01/2024 pour se mettre en conformité. À noter : seule l’échéance du 01/01/2023 a été repoussée ; les autres (2025, 2026 et 2028) ne sont pas repoussées, elles restent donc inchangées.

Dérogation attache bovin

Le règlement RUE 2018/848 prévoit à l’annexe II, partie II, point 1.7.5 la possibilité d’accorder une dérogation pour maintenir les animaux à l’attache s’il n’est pas possible de les garder en groupes adaptés à leurs besoins comportementaux et ce, sous certaines conditions :

• avoir une exploitation comportant un maximum de 50 animaux (en décomptant les jeunes) ;
• donner accès aux animaux à des pâturages pendant la saison de pacage et à des espaces de plein air, au moins deux fois par semaine, lorsque l’accès aux pâturages n’est pas possible.

Cet article est proposé par notre partenaire Ecocert

Adopté depuis 2019 le Label Bas est le premier cadre de certification climatique volontaire en France. Il garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES).

Le label a été élaboré par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), en lien avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et de nombreux autres partenaires.

Le Label bas-carbone vise les projets agricoles et environnementaux qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à une situation de référence.

Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone (implantation de haies etc.)

Le Label bas-carbone permet la relation entre les porteurs de projet (agriculteurs par exemple) et des financeurs (entreprises) souhaitant financer ces projets et ainsi compenser leurs émissions de CO2.

Pour bénéficier du Label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le MTES. Les méthodes précisent pour un type de projets donné comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d’émissions associées aux projets sont calculées.

Les méthodes validées actuellement sont les suivantes (liste non exhaustive) :

• Balivage – conversion en futaie sur souches
• Boisement
• Reconstruction de peuplements forestiers dégradés
• Grande Culture
• Haies
• Plantation de vergers

Plus d’information :

Site du label

Contacts :

Arthur SILLAN : arthur.sillan@bureauveritas.com
Marjorie DECONINCK : marjorie.deconinck@bureauveritas.com

Point d’information CBD

L’INAO a confirmé dans son courrier du 17 août 2021  l’interdiction pour les Organismes Certificateurs de certifier en agriculture biologique des produits contenant du CBD (Cannabidiol).

 « Les extraits de chanvre et le CBD, qu’il soit issu du chanvre ou synthétisé, sont de nouveaux aliments non autorisés. 

Ces produits sont considérés comme de nouveaux aliments car leur consommation humaine était négligeable au sein de l’Union européenne avant le 15 mai 1997. En l’absence d’autorisation au titre du règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments, ils ne peuvent être mis sur le marché de l’Union en tant que tels ou utilisés dans ou sur des denrées alimentaires. A ce jour, l’Autorité européenne de sécurité des aliments n’a rendu aucun avis sur les risques liés à la consommation de ces produits.   

Les produits certifiés bio avec le logo européen doivent répondre aux exigences du règlement bio mais également à l’ensemble des exigences de la règlementation européenne horizontale. Une « huile de CBD » (extrait de chanvre riche en CBD dilué dans une huile végétale telle que par exemple l’huile graine de chanvre ou l’huile de coco,…) n’est donc pas conforme au règlement (UE) 2015/2283. Elle ne peut pas être mise sur le marché en tant que denrée alimentaire et ne doit donc pas être certifiée biologique. 

En conséquence, un OC ne peut pas certifier un produit qui n’a pas de statut légal en Europe et l’opérateur ne peut pas mettre sur le marché ce produit (quand bien même il aurait été certifié par un OC d’un autre Etat membre, car il s’agit alors d’une erreur de cet OC). 

Les fleurs, sommités fleuries et feuilles issues des variétés de chanvre autorisées, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients ne peuvent être mises sur le marché à l’intention du consommateur final.   

L’exploitation, en France, des parties de la plantes autres que les graines et les fibres, est interdite à ce jour en application des dispositions prévues par le code de la santé publique (arrêté du 22 août 1990).

Les dispositions de cet arrêté sont en cours de modification pour tenir compte des conclusions de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 19 novembre 2020 dans l’affaire C-663/18 dite Kanavape. La vente au consommateur de fleurs ou de feuilles sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients restera interdite.

En conséquence, ces produits ne peuvent pas être mis sur le marché en tant que denrées alimentaires et donc ne peuvent pas être certifiés en agriculture biologique.

L’’application de cette mesure est immédiate avec l’impossibilité d’accorder un délai d’écoulement aux produits déjà certifiés.

Report de l’exigence d’émettre un COI pour les exports vers le Royaume Uni au 01.07.2022

Le Royaume Uni a décidé de repousser la date pour imposer l’obligation d’émettre un COI* pour les exportations de produits bio UE vers le Royaume Uni jusqu’au 01/07/2022 (au lieu du 01/01/2022).

À partir du 1er juillet 2022, les produits biologiques importés de l’UE, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse vers la Grande-Bretagne nécessiteront un COI. Vous utiliserez le système d’importation biologique GB manuel provisoire.

https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-organic-food

*COI : Certificat d’inspection biologique.

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Article rédigé par :

Au 01/01/2022, le règlement européen 848/2018 relatif à l’agriculture biologique entre en vigueur en remplacement du règlement 834/2007.

Objectifs de l’agriculture biologique visés par le nouveau règlement bio européen

L’agriculture biologique développe et met en avant des objectifs environnementaux et de bien-être animal en avant avec ce nouveau règlement, à savoir :

• l’exploitation responsable de l’énergie et des ressources naturelles ;
• le maintien de la biodiversité ;
• la préservation des équilibres écologiques régionaux ;
• l’amélioration de la fertilité des sols ;
• le maintien de la qualité de l’eau ;
• des pratiques répondant aux besoins comportementaux spécifiques des animaux.

La nouvelle législation sur l’agriculture biologique  vise à garantir une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs :  

• Améliorer et fluidifier les pratiques agricoles (production et élevage) et de préparation : limiter les dérogations concernant les ingrédients non bio, les semences et les animaux non bio ;
• les règles de production seront simplifiées grâce à la suppression progressive d’un certain nombre d’exceptions et de dérogations ;
• les dérogations pour la production en carrés délimités sous serre seront progressivement supprimées ;
• une approche plus uniforme sera adoptée afin de réduire le risque de contamination accidentelle par les pesticides ;
• le système de contrôle sera renforcé grâce à des mesures de précaution plus strictes et à des contrôles rigoureux tout au long de la chaîne d’approvisionnement ;
• la certification sera plus facile pour les petits agriculteurs grâce à un nouveau système de certification de groupe ;
• Sécuriser l’importation et les équivalences avec les pays tiers : les producteurs de pays non membres de l’UE devront se conformer aux mêmes règles que les producteurs de l’UE ;

L’élargissement du champ de la certification bio

De nouveaux produits pourront être certifiés biologiques. En effet, le champ d’application des règles en matière de production biologique sera étendu à une liste plus large de produits : 

• Produits potentiellement non alimentaire : le sel, le liège, la cire d’abeille, les huile essentielles non destinées à l’alimentation humaine, les gommes et résines naturelles, la laine, le coton, les peaux brutes, mais aussi les cocons de vers à soie. 
• Productions animales supplémentaires : les cervidés, lapins et poulettes qui étaient jusqu’à présent régis par le Cahier des Charges Français. 
• Productions végétales supplémentaires : le maté, les feuilles de vigne et les cœurs de palmier sont intégrés.