Actualités réglementaires – Mars 2025
Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.
Local de stockage des intrants
Dans une exploitation mixte (productions bio et non bio), le local de stockage des intrants peut être le même si et seulement si les intrants utilisables en agriculture biologique et ceux utilisables en conventionnel sont stockés dans des enceintes séparées, fermées et clairement identifiées (a minima des armoires distinctes) pour éviter tout mélange et risque de contamination.
Le stockage d’intrants utilisables en agriculture biologique peut être sous-traité dans une exploitation conventionnelle mais le stockage reste de la responsabilité de l’exploitant biologique. Les règles sont identiques à celles indiquées ci-dessus. Le contrôle de ce lieu de stockage sera réalisé lors de l’audit de l’exploitation biologique.
La sous-traitance du stockage d’intrants non autorisés en agriculture biologique appartenant à une exploitation non biologique par une exploitation 100% biologique n’est pas autorisée.
Rotation coriandre
Rappel : une culture annuelle est une culture dont le cycle de vie est court et inférieur à un an, comme par exemple la coriandre.
Une culture issue d’un re-semis naturel ne peut pas être considérée comme une culture semi-pérenne et doit donc être comptabilisée 2 fois dans la rotation.
Engagement d’une nouvelle parcelle (pour les opérateurs certifiés)
La date de début de conversion d’une nouvelle parcelle ne peut pas être antérieure à la date de réception de la déclaration écrite de l’opérateur par son OC ou à la date de déclaration de la mise en conversion de la parcelle sur TELEPAC si les opérateurs ont bien coché la case permettant la transmission de ces informations aux OC via Cartobio.
Semences et plants
Renouvellement de l’Autorisation Générale pour les plants de vigne et les plants arboricoles : Le statut dérogatoire « d’autorisation générale » pour les plants de vigne et les plants arboricoles est renouvelé pour un an de plus et prendra fin le 10/01/2026.
Sel biologique
Le 1er août 2024, le cahier des charges français établissant des règles de production détaillées pour le sel biologique est entré en application. Depuis cette date, du sel biologique peut être certifié.
Ainsi, les sels aromatisés (et produits contenant majoritairement du sel) doivent dorénavant contenir des aromates et du sel certifiés AB. Par ailleurs, le sel biologique doit être pris en compte dans l’indication de l’origine de production des matières premières agricoles qui composent le produit (mention « Agriculture UE/non UE »).
Concernant les autres produits contenant du sel, le sel non AB sans anti-agglomérant peut continuer à être utilisé. Par contre si du sel biologique est utilisé, les étiquettes doivent être mise à jour ce qui concerne l’identification du sel biologique dans la liste des ingrédients.
Cet article est proposé par notre partenaire et adhérent Certisud.
Cette action est soutenue par la Région Nouvelle-Aquitaine & l’Europe.
