Actualités réglementaires – Mars 2024
Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.
Cartobio
Depuis le 1er janvier 2024, la cartographie des parcelles bio par l’outil cartographique CARTOBIO devient obligatoire pour le contrôle des exploitations en Agriculture Biologique.
Il a été développé par l’Agence Bio et est destiné aux agriculteurs, aux organismes certificateurs et aussi aux DDTM pour instruire les demandes d’aide PAC.
Lors de la prochaine déclaration PAC, il faudra importer parallèlement le parcellaire 2024 en se connectant sur le site CARTOBIO et importer le parcellaire depuis TELEPAC ou depuis un logiciel de gestion agricole accepté.
Centre dʼaide : https://docs-cartobio.agencebio.org/agriculteurs.trices/pas-a-pas
Production animale
> La certification des chevaux de loisirs :
La certification des centres équestres et des chevaux de loisirs et à nouveau possible.
> Mise à jour de la Note de lecture Ablation des bourgeons de corne et écornage en agriculture biologique.
- Prise en charge obligatoire de la douleur post-opératoire avec des analgésiques.
- Mise à jour de la liste des médicaments vétérinaires répondant à ces obligations consultable en ligne.
Production végétale
> Mise à jour de la Note de lecture Matériel de Reproduction Végétal en AB :
- Statut « Dérogation Temporaire » : pour les espèces « Hors Dérogation », création du statut « Dérogation Temporaire ». En situation de disponibilité insuffisante, une espèce ou un type variétal pourra être sorti temporairement de la liste « Hors Dérogation » pour une durée maximum de 6 mois, une fois par année.
- MRV issus de plantes-mères non biologiques : les MRV issus de plantes-mères non biologiques destinés à produire des plants biologiques de toute espèce pérenne sont en Autorisation Générale. Il est possible de produire des plants biologiques d’espèces pérennes à partir de plantes-mères non biologiques.
- MRV des espèces forestières, agroforestières, arbres et arbustes ornementaux hors plantes en pots : les espèces non-agricoles ne produisant pas de produits agricoles commercialisables, ne rentrent pas dans le champ d’application de la règlementation biologique. Pour les pépiniéristes, il est possible de produire des plants en pots certifiés AB de toute espèce végétale.
> Mise à jour de la Note de lecture Biodéchets compostés ou fermentés :
- Définition des biodéchets : les biodéchets comprennent les déchets biodégradables de jardin, de cuisine et de restauration, ainsi que les déchets similaires provenant d’usines de transformation alimentaire. Certains emballages et déchets compostables peuvent également être considérés comme des biodéchets.
- Gestion des biodéchets : les biodéchets doivent être collectés séparément et peuvent être compostés ou fermentés pour une utilisation en agriculture biologique. Certaines réglementations sanitaires s’appliquent aux sous-produits animaux contenus dans les biodéchets.
- Utilisation en agriculture biologique : les biodéchets, y compris ceux provenant de la transformation à la ferme et du secteur tertiaire, peuvent être utilisés en agriculture biologique après collecte, déconditionnement éventuel et compostage ou fermentation.
- Collecte séparée et traçabilité : les biodéchets doivent être collectés séparément dès la source, avec des contenants dédiés, pour faciliter le traitement spécifique. La traçabilité des flux de biodéchets est essentielle tout au long du processus.
- Contrôle de la qualité : des contrôles de qualité sont effectués lors de la collecte et à la réception sur les plateformes de traitement.
- Règles spécifiques : certaines règles s’appliquent à des aspects spécifiques, tels que l’utilisation des sacs plastiques, la gestion des déchets verts et des métaux lourds, ainsi que les conditions d’acceptation des biodéchets dans les installations de traitement.
Transformation
Champs d’application : certification de la stévia :
La seule infusion aqueuse non concentrée des feuilles de Stevia rebaudiana est exemptée de Novel Food. Elle est préparée simplement avec de l’eau, sans concentration ni extraction sélective. Son utilisation est restreinte aux infusions de thé, d’herbes et de fruits ainsi qu’aux boissons aromatisées non alcoolisées à base d’infusions de plantes, de thé ou de fruits, comme les thés glacés. Par conséquent, la plante Stévia et les boissons qu’elle génère sont certifiables en bio.
Ingrédients agricoles non AB autorisés
L’annexe IX du règlement UE n°889/2008 n’est plus applicable depuis le 01/01/2024. Elle est remplacée par l’annexe V partie B du RUE 2021/1165. Il s’agit de la liste des ingrédients d’origine agricole non biologiques qu’il est autorisé d’incorporer dans les 5% maximum d’ingrédients agricoles non bio dans les recettes de denrées bio.
Liste des ingrédients agricoles non bio autorisés dans les 5% de non bio dans les recettes (annexe V B du RUE 2021/1165) :
- Algue arame (Eisenia bicyclis), non transformée
- Algue hijiki (Hizikia fusiforme), non transformée
- Écorce du Pau d’Arco Handroanthus impetiginosus («lapacho») (uniquement pour les mélanges de kombucha et de thé)
- Boyaux (à partir de matières premières naturelles d’origine animale ou végétale)
- Gélatine (issue d’autres sources que porcine)
- Minéraux du lait en poudre/liquide (utilisés pour leur fonction sensorielle en remplacement total ou partiel du chlorure de sodium)
- Poissons sauvages et animaux aquatiques sauvages, non transformés (uniquement provenant de pêcheries qui ont été certifiées durables et uniquement lorsqu’ils ne sont pas disponibles en aquaculture biologique)
Exportation vers la Corée
La République de Corée va faire des changements au niveau de leur système d’importation de produits biologiques (NASQ). Consulter le nouveau système.
Cet article est proposé par notre partenaire Certisud
