Actualités réglementaires – Juin 2025
Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.
Rappels sur le sel
- Le sel bio est certifiable en France depuis le 01/08/24 (et en UE depuis le 01/01/2022).
- Le sel bio est identifié comme bio dans la liste des ingrédients mais ne rentre pas dans le calcul du pourcentage bio d’une denrée alimentaire.
- Le sel bio ou non bio peut être utilisé dans les recettes alimentaires. Il n’y a pas d’obligation à utiliser du sel bio sauf quand il s’agit de sel aromatisé.
- Il convient de privilégier un sel non bio sans additifs.
- Le sel non bio avec additifs (antiagglomérants) est toléré en cas de nécessité justifiée auprès de l’OC, comme pour des sels de calibre inférieurs à 200 microns.
- Les additifs ne doivent pas avoir de rôle technologique dans le produit final.
Vins désalcoolisés désormais autorisés en bio
Le Règlement délégué (UE) 2025/405 modifie le R(UE) 2018/848 autorise la désalcoolisation des vins en agriculture biologique (applicable depuis le 18/03/2025).
Il devient donc possible de produire des vins bio totalement désalcoolisés, avec un titre alcoométrique volumique ne dépassant pas 0,5 % vol.
La désalcoolisation doit être réalisée uniquement par évaporation sous vide partielle et/ou par distillation sous vide (≤ 75°C et pores de filtration ≥ 0,2 μm). Les techniques membranaires sont interdites.
La désalcoolisation partielle ou correction de la teneur en alcool des vins bio restent interdites
Attention, les vins bio désalcoolisés ne peuvent pas bénéficier d’une indication géographique (IGP ou AOP), car la réglementation générale n’autorise que la désalcoolisation partielle pour ces vins.
Intrants œnologiques
En vinification, pour les intrants œnologiques qui doivent être pris en bio s’ils sont disponibles, les dispositions suivantes s’appliquent :
- Si l’intrant n’est pas dans la liste des intrants œnologiques disponibles en bio, publiée sur le site internet de l’INAO, il n’est pas nécessaire de demander une attestation de non-disponibilité aux fournisseurs.
- Si l’intrant est dans la liste des intrants œnologiques disponibles en bio, 2 attestations de non-disponibilité doivent être présentées au contrôleur si l’intrant est utilisé en non bio, afin de justifier de cette non-disponibilité auprès d’au moins deux fournisseurs différents.
La liste des intrants œnologiques disponibles en bio se trouve sur le site de l’INAO (rubrique « Les outils et guides pratiques pour l’application de la réglementation »)
Accord UE/Japon
Jusqu’à présent, les produits agricoles biologiques et les aliments agricoles transformés biologiques étaient importés et exportés entre le Japon et les États membres de l’UE sur la base du système biologique JAS. En réponse à l’introduction de réglementations sur l’étiquetage des produits d’élevage biologiques au Japon en juillet 2020 et à l’inclusion des boissons alcoolisées biologiques dans le système JAS biologique en octobre 2022, le ministère de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche et l’Agence nationale des impôts ont été en discussion avec l’UE et ont conclu que les boissons alcoolisées biologiques, les produits d’élevage biologiques et les aliments transformés biologiques fabriqués à partir de produits d’élevage biologiques peuvent désormais être importés et exportés dans le cadre du système JAS biologique. Cela devrait réduire les frais et les difficultés liés à l’importation et à l’exportation d’aliments biologiques, ce qui entraînera une augmentation des exportations.
En outre, à partir du vendredi 16 mai 2025, les boissons alcoolisées biologiques importées et d’autres produits certifiés dans le cadre du système de l’UE peuvent être étiquetés comme « biologiques » dans le cadre du système JAS.
Et réciproquement, depuis le 18 mai 2025, les boissons alcoolisées biologiques, les produits d’élevage biologiques et les aliments transformés biologiques fabriqués à partir de produits d’élevage biologiques certifiés biologiques par le JAS pourront être étiquetés comme biologiques et exportés vers les États membres de l’UE
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