Actualités réglementaires – Juin 2024
Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.
Export des produits bio aux USA : passage par Global Integrity
Depuis le 19 mars 2024, pour tous les produits bio exportés aux Etats Unis, les NOP IMPORT CERTIFICATE doivent obligatoirement être émis par les organismes certificateurs dans la base de données GLOBAL INTEGRITY de l’USDA.
Les organismes certificateurs doivent enregistrer les exportateurs qui vendent des produits bio aux USA dans la base de données avant de pouvoir leur éditer un certificat d’importation NOP (les derniers préparateurs des produits s’ils ne sont pas exportateurs doivent aussi être enregistrés dans la base de données).
Avant le départ des produits bio de l’Union Européenne, les opérateurs doivent déclarer à leur OC les lots exportés à l’aide d’un fichier type afin que les NOP IMPORT CERTIFICATE puissent être émis dans la base de données.
Hydrolats non-alimentaires non certifiables en bio
Rappel de la modification du guide de lecture du 12/07/23 : « Les huiles essentielles et les préparations traditionnelles à base de plantes sont certifiables que leur usage soit alimentaire ou non. Seuls les hydrolats et eaux florales à destination alimentaire sont certifiables. »
La certification en agriculture biologique des hydrolats et eaux florales nécessite obligatoirement un usage alimentaire mentionné sur les étiquettes, fiches techniques, site internet…
Rappel : Ingrédients agricoles non bio dans les recettes
Les denrées biologiques peuvent contenir au maximum 5% d’ingrédients agricoles non biologiques. Il s’agit UNIQUEMENT des ingrédients suivants :
- Listés à l’annexe V partie B du RD 2021/1165 (précédemment annexe IX du RCE 889/2008 jusqu’au 31/12/2023).
- Autorisés par l’INAO : dérogation valable 6 mois, renouvelable 2 fois (au lieu de 12 mois renouvelable 3 fois) et l’autorisation de l’ingrédient non bio s’applique à tous les opérateurs en France (art 25 1).
- Additifs avec * à l’annexe V partie A1.
- Levures.
- Arômes naturels de X.
Vins désalcoolisés non certifiables en bio
L’ Annexe II partie VI point 3.2 du RUE 2018/848 précise que : « Le recours aux pratiques, procédés et traitement oenologiques mentionnés ci-après est interdit : d) désalcoolisation partielle des vins conformément à l’annexe I A, point 40, du règlement (CE) n°606/2009 ». Cette interdiction concerne la désalcoolisation partielle et totale.
Un produit correspondant à un vin désalcoolisé, quelle que soit la dénomination utilisée, ne peut être vendu avec une mention faisant référence à la production biologique.
Cet article a été rédigé par notre partenaire et adhérent Bureau veritas
