Actualités réglementaires – Décembre 2023
Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.
Arômes
Le passage du guide de lecture concernant les arômes bi-goût a été supprimé.
> Certification d’un arôme bi-goût
Les arômes « bi-goût » (type citron-cassis) ne sont pas considérés comme des arômes naturels de X, ils ne sont donc pas certifiables, sauf accord de la DGCCRF (gestion au cas par cas).
> Utilisation d’un arôme bi-goût
La mention sur la fiche technique de l’arôme bi-goût de la conformité de son statut au regard de l’Art 16.4 du 1334/08 doit être présente.
Points relevant de l’harmonisation en CEBIO (association des OC BIO)
Chanvre : Après harmonisation CEBIO et en l’attente d’une position claire de la DGAL, les OC ont décidé de permettre à nouveau la certification de certains produits à base de fleurs et de feuilles : les produits à base de fleurs et de feuilles sont de nouveau tous certifiables. Seuls les produits enrichis en CBD, où le process de fabrication cherche clairement à concentrer le CBD ne sont pas certifiables. Le terme CBD est donc à retirer au niveau des dénominations commerciales.
Extraits naturels de bois de chêne : Dans les vins spiritueux, l’INAO considère l’extrait naturel de bois de chêne comme un ingrédient et pas comme un arôme. Par conséquent, il est nécessaire de faire une dérogation pour pouvoir utiliser cet ingrédient.
Lavage de légumes : L’utilisation de chlore alimentaire pour le lavage des légumes est non conforme.
Utilisation d’additif dans un rôle d’auxiliaire : L’utilisation du carraghénane en tant qu’auxiliaire dans la bière est conforme car il est listé dans les annexes du RUE 2021/1165 en tant qu’additif. L’utilisation du CO2 pour la conservation des grains est conforme puisqu’il est autorisé en tant qu’additif, auxiliaire technologique et produit phytosanitaire.
Paille de riz : La paille de riz, utilisée en tant qu’auxiliaire de fabrication (filtration) pour fabriquer de la bière, doit être biologique.
Distributeurs et détaillants
Magasin de producteurs : Dans le cas des organisations/magasins de producteurs, il n’y a pas d’obligation de contrôle lorsque ces structures ne sont pas propriétaires de la marchandise et ne vendent pas eux même les produits. Chaque producteur est alors responsable de la vente de ces produits.
Import/export
Etats Unis (Info INAO – aout 23)
La règlementation biologique Américaine NOP (National Organic Program) va évoluer d’ici quelques mois. En effet, le grand changement apporté au règlement NOP depuis 2001 est en cours via le Strengthening Organic Enforcement (SOE) : Renforcement de l’application de la réglementation bio. La date de mise en œuvre du SOE est fixée au 19 mars 2024.
L’équivalence UE/USA reste inchangée. Cependant, les contrôles en douane vont être renforcés et la procédure d’émission du NOP Import Certificate va changer. Pour rappel, le NOP Import Certificate est actuellement obligatoire à chaque export de produit biologique vers USA via l’équivalence UE/USA.
Toutes les importations de produits biologiques entrant aux États-Unis devront être associées à un certificat d’importation électronique (NOP Import Certificate) après le 19 mars 2024.
À partir de mars 2024, il sera systématiquement contrôlé grâce à la mise en place d’un système électronique. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de l’USDA.
Mise à jour des textes règlementaires
Mise à jour du GDL, version du 16/10/2023 puis du 07/11/2023 ainsi que les notes MRV, étiquetage et biodéchets.
Ajout du règlement étiquetage Petfood RUE 2023/2419.
Ajout du nouvel avenant au RUE 2021/1165, le RUE 2023/2229.
Cet article est proposé par notre partenaire Ecocert
