Actualités réglementaires – Décembre 2024
Découvrez un condensé des dernières évolutions réglementaires de la filière biologique.
Utilisation du cuivre
Pour rappel, le cuivre est utilisable en bio comme fertilisant (sous forme d’oligo-élément) et comme produit phytopharmaceutique (sous forme de matière active) avec Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
Cette 2ème utilisation est limitée à 28 kg du cuivre/ha et par période de 7 ans. Le calcul de la dose de cuivre se réalise à la parcelle traitée et pour chaque culture. Ainsi, sur une période de 7 ans, il ne doit pas y avoir de dépassement du seuil de 28 kg/ha pour les cultures.
À noter : le calcul est à réaliser à partir de l’année de passage au nouveau règlement UE, à savoir 2022
Mélange de semences
Un mélange de semences fourragères en agriculture biologique doit contenir au moins 70 % de semences biologiques.
Jusqu’à présent, les variétés de semences conventionnelles non traitées utilisées dans ce mélange devaient figurer sur une liste positive accessible à tous via la FAQ du SEMAE sur les mélanges de semences fourragères. Ce document reste valable jusqu’au 31/12/2024, mais une nouvelle liste est désormais disponible.
En effet, depuis le 07/10/2024, il est également possible d’utiliser la liste négative (qui regroupe toutes les variétés disponibles en biologique et peut également être téléchargée via la FAQ du SEMAE.
Avec cette nouvelle liste, les 70 % de semences biologiques restent obligatoires, mais les variétés de semences conventionnelles non traitées ne doivent pas apparaître sur cette liste et ne doivent pas avoir le statut « Hors dérogation ».
Vaccins en productions animales
Les règles en matière de temps d’attente ne s’appliquent pas aux vaccins dans la mesure où ceux-ci sont considérés comme des médicaments vétérinaires immunologiques et non comme des médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse (LICE 20/1/20).
Désalcoolisation
Il est à noter que c’est bien le procédé de désalcoolisation des vins en lui même qui est interdit en bio quelle que soit la dénomination de vente du produit fini. Ainsi, une « Boisson fermentée à base de raisins bio » obtenue selon un process de vinification suivi d’une désalcoolisation est non conforme même si sa dénomination ne précise pas le terme « vin ».
Ascorbate de Sodium / E301
L’ascorbate de sodium (E 301) peut être utilisé dans des produits à base de viande en association avec des nitrates d’origine naturelle, comme ceux présents dans des bouillons de légumes bio.
Il n’y a pas de restriction explicite dans le règlement interdisant son utilisation avec des sources de nitrates autres que le nitrite de sodium (E 250) ou le nitrate de potassium (E 252), à condition que la gestion respecte les normes de sécurité alimentaire.
Exportations au Royaume-Uni
Les exportations depuis l’UE devront être accompagnées d’un GB COI à partir du 1er février 2027 et non pas du 1er février 2025 (échéance prévue initialement).
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